Social
Le 19/06/2018
A la une
Entretiens professionnels : seule la moitié des salariés est dans les clous
Rendu obligatoire depuis 2014 pour tous les employeurs, l'entretien professionnel a pourtant du mal à se faire connaître, en particulier dans les petites entreprises, note une étude du Céreq. Ce rendez-vous dédié à la carrière du salarié semble pourtant fonctionner dans les entreprises : il débouche souvent sur une formation ou une promotion.
Le 14/06/2018
A la une
Les salariés détachés ne peuvent pas être exclus de l'intéressement et la participation
Une entreprise ne peut pas écarter d'un accord de participation ou d'intéressement les salariés affectés dans une succursale située à l'étranger. La clause de l'accord qui prévoit une telle exclusion est réputée non-écrite, affirme la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 6 juin 2018.
Le 13/06/2018
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L'employeur peut faire sanctionner le médecin du travail qui n'a pas constaté lui-même les faits qu'il allègue
Lorsqu'un employeur est lésé directement par un certificat médical établi par le médecin du travail, il peut porter plainte contre ce dernier, rappelle le Conseil d'Etat dans un arrêt du 6 juin 2018. Le médecin du travail peut ainsi être sanctionné s'il établit son certificat sans se baser sur des faits qu'il a lui-même constatés.
Le 12/06/2018
A la une
Classifications : le salarié doit détenir le diplôme exigé par la convention collective !
Dans un arrêt du 30 mai 2018, la Cour de cassation rappelle que le salarié doit détenir le ou les diplômes exigés par la convention collective applicable à l'entreprise pour obtenir la classification revendiquée.
Le 12/06/2018
A la une (brève)
Les cotisations versées à un ordre ne doivent pas être prises en charge au titre des frais professionnels
Le 11/06/2018
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Les affaires aux prud'hommes ont chuté de 15 % en 2017
Selon le rapport annuel de performance de la mission Justice, le nombre de saisines en matière prud'homale a encore baissé en 2017. Cette décrue de 15 % est en partie liée à la réforme de la justice prud'homale, engagée par la loi Macron du 6 août 2015.
Le 08/06/2018
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Annulation d'une rupture conventionnelle : le salarié doit rembourser les indemnités perçues
Lorsque le juge annule une convention de rupture, les sommes perçues en exécution de cette convention doivent être remboursées. Selon la Cour de cassation, le salarié ne peut pas demander de conserver à titre de dommages et intérêts l'indemnité perçue dans le cadre de la convention.
Le 07/06/2018
A la une
Recrutement : l’offre d’emploi, toujours indétrônable
Selon l’enquête dévoilée hier par l'Apec, consacrée au sourcing des candidats, la diffusion d’une offre d’emploi est le moyen le plus efficace pour recruter un cadre : 53 % des embauches ont été finalisées par ce biais en 2017. Mais les réseaux sociaux progressent.