Social
Le 06/06/2018
A la une
Notification du licenciement : ne vous trompez pas d'adresse !
L'employeur qui commet une erreur dans l'adresse du salarié lors de la notification du licenciement prend le risque de voir le licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse si le salarié ne reçoit pas le courrier. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 24 mai 2018.
Le 05/06/2018
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Projet de loi "Avenir professionnel" : les modifications apportées par la commission des affaires sociales
Les députés ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en commission des affaires sociales, le projet de loi relatif à "la liberté de choisir son avenir professionnel". Le texte doit désormais être examiné en séance publique à partir du 11 juin. Récapitulatif des modifications apportées au texte.
Le 05/06/2018
A la une (brève)
Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu'au 30 juin 2019
Le 04/06/2018
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Réforme de l'emploi des personnes handicapées : l'Agefiph veut que le gouvernement aille plus loin
Pour améliorer l'emploi des personnes handicapées, le gouvernement veut revoir le système de l'obligation d'emploi et alléger les démarches administratives. Anne Baltazar et Didier Eyssartier, présidente et directeur général de l'Agefiph, livrent un aperçu des mesures actuellement en discussion avec le gouvernement.
Le 01/06/2018
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Requalification du CDD pour défaut de motif : deux ans à compter de la conclusion du contrat pour intenter l'action
La Cour de cassation vient de décider de ne plus appliquer à l'action en requalification du CDD le délai de prescription de droit commun de cinq ans et s'aligne sur les délais de deux ans concernant les contestations relatives au CDI. Cette décision risque de donner lieu à un contentieux suite aux ordonnances Travail qui ont réformé les délais de prescription.
Le 31/05/2018
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Pacte : l'intéressement est favorisé, le versement de la participation est retardé
Le projet de loi relatif au "plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises" (Pacte) supprime tout forfait social sur l'intéressement versé dans les entreprises de moins de 250 salariés. En revanche, à compter de la date à laquelle l'entreprise atteint le seuil de 50 salariés, il faudra attendre pas moins de six ans pour percevoir le premier versement de participation.
Le 30/05/2018
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Mobilités : les salariés en manque d’accompagnement
50 % des actifs souhaitant changer de profession ne maîtrisent pas les dispositifs de sécurisation des parcours, selon l’étude de l’Observatoire des trajectoires professionnelles, animé par Lab’Ho (groupe Adecco) et le laboratoire Lipse d’IGS-RH (groupe IGS). La réforme de la formation, présentée, hier, à l’Assemblée nationale changera-t-elle la donne ?
Le 28/05/2018
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CSE, pénibilité : y aura-t-il un impact sur la prévention des risques professionnels ?
Previsoft a publié son baromètre 2018 de la santé et la sécurité au travail. L'occasion de constater une évolution positive de la prise en compte de ces risques, et de récolter les premiers retours sur les nouveautés mises en place par les ordonnances Travail.
Le 25/05/2018
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Le travail au black, bête noire de l’Acoss
Le bilan de la lutte contre le travail dissimulé reste décevant malgré des progrès. Publié hier, celui de 2017 confirme que l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) doit relever deux défis structurels : la faiblesse des redressements et du recouvrement.
Le 25/05/2018
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A quoi ressemble le dialogue social informel des TPE ?
Depuis les ordonnances Macron, les employeurs de moins de 11 salariés peuvent faire entériner des "accords" par référendum. Mais auparavant, comment se déroulait le dialogue social informel dans ces très petites entreprises (TPE) ? Selon la Dares, dans un tiers des TPE les salariés sont associés à certaines décisions.