Social
Le 03/05/2018
A la une
Un projet de loi mais encore beaucoup d’inconnues
Muriel Pénicaud, la ministre du travail, a présenté vendredi en Conseil des ministres sa réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage, affichée comme le volet "émancipation sociale" d'une "flexisécurité à la française". Mais plusieurs questions restent en suspens, notamment les épineux problèmes de financement.
Le 02/05/2018
A la une
Télétravail : cinq bonnes raisons de signer un accord d’entreprise
Si en théorie le télétravail peut faire l’économie d’un accord d’entreprise, en pratique, il reste plus sécurisant pour un employeur. Telle est l’une des recommandations de Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet, lors d’une conférence débat. Voici pourquoi.
Le 27/04/2018
Synthèses
Emplois francs, mode d'emploi
La loi de finances pour 2018 prévoit la relance des emplois francs, à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. L'objectif est de favoriser l'embauche de demandeurs d'emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville. Synthèse de tout ce qu'il faut savoir pour en bénéficier.
Le 24/04/2018
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Une politique d’entreprise "anti-seniors" est discriminatoire
Licencier les directeurs de plus de quarante ans qui refusent la proposition de rupture conventionnelle qui leur est faite laisse présumer l'existence d'une politique de jeunisme discriminatoire.
Le 23/04/2018
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Le ministère du travail répond à 100 questions sur le CSE
Quel processus électoral dans les entreprises de 11 à 20 salariés en l'absence de candidat ? Quel équilibre au sein du protocole préélectoral entre le nombre de siège et les crédits d'heures ? Quelle durée de formation santé/sécurité pour l'ensemble des membres du CSE ? Le ministère du travail livre sa lecture sur plusieurs points de droits relatifs au comité social et économique.
Le 20/04/2018
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Expertise CHSCT : le délai de contestation du coût prévisionnel court à compter de la notification du devis à l’employeur
Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise CHSCT ne court qu'à compter du jour où il a connaissance de ce coût et non pas du jour de la délibération des élus. Cette décision de la Cour de cassation, qui reste pertinente pour les expertises CHSCT en cours et à venir avant la disparition de l'instance, clarifie le droit applicable.
Le 19/04/2018
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Ruptures conventionnelles collectives : le ministère du travail clarifie l'articulation avec les autres modes de départs collectifs
Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site, le ministère du travail apporte un certain nombre de précisions sur le nouveau régime des ruptures conventionnelles collectives. Les règles d'articulation entre les ruptures conventionnelles collectives, les plans de départs volontaires autonomes et les PSE mixtes sont éclaircis.
Le 18/04/2018
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Données personnelles des salariés : comment assurer leur conformité avec le RGPD ?
Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) s'applique dès le 25 mai 2018. Chaque traitement de données personnelles, qu'il soit papier ou numérique, devra être réétudié. Retour en détails sur la marche à suivre pour assurer la conformité du service RH, avec les conseils du cabinet d'avocats SVZ.
Le 17/04/2018
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Egalité professionnelle : l’opération "name & shame" reconduite en juin 2018
Sans attendre la publication de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui comporte plusieurs dispositions sur l’égalité professionnelle, Marlène Schiappa multiplie les actions de sensibilisation à destination des entreprises. A la clef, la reconduction de l’opération "name & shame" lancée l’an passé, et une expérimentation pour évaluer les biais inconscients de genre.
Le 16/04/2018
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"Toutes les entreprises jusqu'à 250 salariés pourront distribuer de l'intéressement sans charge ni impôt"
Le chef de l'Etat a promis une disparition début 2019 du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés qui distribueront de l'intéressement. Nous publions le projet du rapport de l'instance consultative sur ces sujets, que le gouvernement n'a pas rendu public, qui propose une révision de la formule de calcul de la participation.