Social
Le 23/03/2018
A la une (brève)
Contrats d'usage : les déclarations mensuelles via la DSN expérimentées jusqu'au 20 mai
Le 22/03/2018
A la une
Soupçon de vol : l'employeur peut enquêter tant qu'il ne prive pas le salarié de sa liberté d'aller et venir
En cas de vols constatés dans l'entreprise ou, plus généralement, tout autre fait susceptible d'être sanctionné, l'employeur peut procéder à une enquête pour établir les responsabilités et entendre les salariés concernés tant qu'il ne prive pas les salariés de leur liberté d'aller et de venir, précise la Cour de cassation.
Le 21/03/2018
A la une
Le retrait d'une part essentielle des prérogatives du salarié justifie une prise d'acte
Le manque de loyauté de l'employeur peut justifier une prise d'acte du salarié aux torts exclusifs de l'entreprise. Tel est le cas lorsqu'un employeur met en place de nouvelles méthodes impliquant une modification profonde de l'exécution du contrat de travail du salarié. Illustration dans un arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 mars au sujet d'un animateur radio.
Le 20/03/2018
A la une
Qu'est-ce qui détermine le bien-être au travail ?
Comment le travail peut-il contribuer au bien-être psychologique des personnes ? Quels sont les éléments qui entrent en ligne de compte dans l'épanouissement des actifs ? C'est à cette question que répond la Dares, dans une étude publiée la semaine dernière, selon laquelle un tiers des actifs se déclarent ainsi satisfaits de leur travail.
Le 16/03/2018
A la une
Dénonciation du reçu pour solde de tout compte : la saisine du conseil de prud'hommes n'interrompt pas le délai de prescription
Afin de dénoncer le reçu pour solde de tout compte, il ne suffit pas que le salarié saisisse le conseil de prud'hommes dans le délai de six mois. Il faut également que l'employeur ait été convoqué dans ce délai, précise la Cour de cassation le 7 mars.
Le 15/03/2018
A la une
Paiement des cotisations Urssaf : le taux de la majoration de retard complémentaire diminue
Un décret du 9 mars 2018 abaisse le taux de majoration de retard complémentaire applicable en cas de paiement tardif des cotisations. Il est dorénavant fixé à 0,2 %, au lieu de 0,4 %.
Le 14/03/2018
A la une
Tolérance zéro alcool : le règlement intérieur doit viser des postes précis
Une entreprise peut imposer des règles strictes concernant la consommation d'alcool des salariés lorsque leur sécurité est en jeu. Toutefois, une alcoolémie zéro ne peut pas être imposée de façon générale à tous les "postes de sûreté, de sécurité ou à risques", souligne un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy rendu le 6 mars.