Social
Le 13/03/2018
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Le salarié licencié en raison de la suspension du permis de conduire ne perçoit pas d'indemnité de préavis
Un salarié dont le permis de conduire est suspendu peut être licencié s'il est dans l'impossibilité d'exécuter sa prestation de travail. Dans un tel cas, l'employeur n'est pas tenu de verser l'indemnité compensatrice de préavis affirme la Cour de cassation. L'occasion de rappeler que l'employeur n'est pas non plus tenu de reclasser le salarié durant la suspension de son permis.
Le 09/03/2018
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Egalité femmes hommes : les salariés attendent avant tout des mesures de la part de leur entreprise
Les salariés estiment que l'égalité professionnelle relève en priorité des politiques RH des entreprises, avant les décisions prises par les pouvoirs publics. C'est ce que révèle une étude publiée jeudi dernier par l'Apec. Aménagement du temps de travail, formation accessible à tous, télétravail, autant de mesures plébiscitées pour améliorer l'égalité professionnelle en entreprise.
Le 08/03/2018
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Comment mettre en oeuvre le dispositif d'emploi accompagné pour les travailleurs handicapés
Le 07/03/2018
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Formation professionnelle : Muriel Pénicaud dévoile les grands axes de la réforme
Nouveau système de gouvernance, transfert de la collecte aux Urssaf, valorisation du CPF en euros… La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a détaillé lundi la réforme de la formation professionnelle. A la clef, 12 mesures concrètes pour donner plus de "lisibilité" au système.
Le 06/03/2018
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Le gouvernement n'imposera pas immédiatement le bonus-malus sur les contrats courts
Le ministère du travail a présenté vendredi les mesures qu'il mettra en oeuvre dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage. Les branches négocieront jusqu'à la fin de l'année sur le recours aux contrats courts, avant que le gouvernement décide s'il impose ou non une taxation. En outre, les conditions d'indemnisation des salariés démissionnaires sont plus larges que celles prévues par les partenaires sociaux.
Le 02/03/2018
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Dénommer un disque dur "données personnelles" ne suffit pas à conférer à tous les fichiers un caractère privé
La Cour européenne des droits de l'homme valide la jurisprudence française en concluant que la dénomination "données personnelles" mentionnée sur un disque dur professionnel ne suffit pas à conférer à l'ensemble des données qu'il contient un caractère privé. Ceci ne porte pas atteinte au droit au respect à la vie privée et peut justifier une sanction.
Le 01/03/2018
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Rupture conventionnelle : même reçue hors délai, une lettre de rétractation peut être valable
Lorsqu'ils signent une convention de rupture individuelle, l'employeur et le salarié disposent d'un délai de 15 jours pour se rétracter. Dans un arrêt rendu le 14 février, la Cour de cassation précise pour la première fois que ce délai s'applique à la date d'envoi de la lettre de rétractation et non à celle de sa réception.
Le 28/02/2018
A la une (brève)
Incidences de la revalorisation du plafond de sécurité sociale sur les assiettes et taux des cotisations sociales
Le 28/02/2018
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Le compte personnel de formation creuse les inégalités entre les femmes et les hommes
Un rapport remis le 20 février à la secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, dresse un bilan mitigé de l'accès des femmes à la formation professionnelle. Si le nombre de femmes qui se forment progresse, un certain nombre d'entre elles rencontrent encore des obstacles pour accéder à la formation en dépit des dernières réformes.