Social
Le 27/02/2018
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Le reçu pour solde de tout compte doit comporter le détail des sommes versées au salarié
L'employeur doit mentionner dans le solde de tout compte le détail de toutes les sommes remises au salarié. Il ne peut pas se contenter d'y faire figurer une somme globale en renvoyant, pour le détail, à un bulletin de paie annexé au reçu. Telle est la précision apportée par un arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 février 2018.
Le 23/02/2018
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CDD de remplacement à répétition : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence
Sous l'influence de la Cour de justice européenne, la Cour de cassation revient sur sa position au sujet du recours systématique aux CDD de remplacement effectués par un même salarié. Elle affirme que, lorsque l'effectif de l'entreprise est important, le seul fait de recourir à des CDD de manière récurrente voire permanente ne suffit pas à requalifier le CDD en CDI.
Le 23/02/2018
A la une (brève)
Augmentation du versement transport en Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
Le 22/02/2018
A la une
Ordonnances : le Conseil constitutionnel va devoir trancher de nombreuses questions
Les députés de l'opposition de gauche viennent de déposer leur recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi de ratification des ordonnances. Les parlementaires contestent de nombreuses mesures des ordonnances, de l'ordonnance balai et de la loi de ratification. Le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer.
Le 22/02/2018
A la une (brève)
L'âge moyen de départ à la retraite est en hausse constante depuis 2010
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Le 21/02/2018
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Rupture conventionnelle collective : les questions qui restent en suspens
L'Association française de droit du travail (AFDT) organisait vendredi dernier une conférence sur la nouvelle rupture conventionnelle collective créée par les ordonnances du 22 septembre 2017. Des échanges qui ont permis de lever des doutes mais aussi de soulever de nouvelles incertitudes.
Le 20/02/2018
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Assurance chômage : consensus sur... la nécessité de se revoir une dernière fois
Pas d'accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage, ni constat d'échec jeudi dernier au Medef. Les partenaires sociaux ont convenu de se laisser une semaine supplémentaire pour d'abord étudier le contenu de l'accord à venir sur la formation professionnelle et obtenir des garanties du gouvernement sur l'application du bonus-malus pour lutter contre l'emploi précaire.
Le 19/02/2018
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Le gouvernement veut renforcer l'obligation d'emploi direct des personnes en situation de handicap
Le gouvernement a lancé jeudi dernier la concertation sur l'emploi des personnes en situation de handicap. Principal objectif : permettre à davantage de travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi en réformant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), obligation qui aujourd'hui peut être remplie par d'autres moyens que le recrutement direct.
Le 16/02/2018
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Fortes tensions sur le marché de l'emploi cadre
Selon le dernier panel dévoilé hier par l’Apec, les prévisions de recrutements se situent au plus haut niveau. Cette année, 255 210 embauches de cadres sont ainsi attendues. Et 266 740 dans deux ans. Reste à pallier la pénurie de certaines compétences.