Social
Le 15/02/2018
A la une (brève)
L'assurance maladie publie un guide pour gérer les arrêts de travail avec la DSN
Le 15/02/2018
A la une
La réorganisation engendrant des risques psychosociaux doit être suspendue
Dans le cadre d’une réorganisation, l’employeur ne doit pas minimiser les conséquences de celle-ci sur la santé et la sécurité de ses salariés. S’il n’évalue pas les risques, il s’expose à la suspension de sa mesure et à une condamnation pour violation de son obligation de sécurité de résultat.
Le 14/02/2018
A la une
Amendes, contrôles, "name and shame" : les mesures du gouvernement contre le travail illégal
De nouveaux textes devraient s'ajouter au mille-feuille des lois contre la fraude au travail détaché. La ministre du travail a annoncé avant-hier les seize orientations du gouvernement qui alourdiront encore les sanctions en la matière. La septième ordonnance Macron devrait notamment relever le plafond des sanctions financières en cas de manquement aux droits des travailleurs détachés.
Le 09/02/2018
A la une
Budgets du CE : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence
N'étant plus jugé pertinent, le recours au compte 641 comme assiette de calcul des budgets du CE est abandonné par la Cour de cassation. En adéquation avec les nouvelles règles applicables au CSE, sauf engagement plus favorable, l'assiette à retenir s'entend maintenant de la masse salariale brute constituée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale.
Le 08/02/2018
A la une
Ordonnances : les autres changements apportés par le projet de loi de ratification
Télétravail, accords de rupture conventionnelle collective, licenciements économiques : autant de thématiques des ordonnances que le projet de loi de ratification modifie afin d'y apporter certaines précisions. Détail de ces modifications adoptées définitivement avant-hier à l'Assemblée nationale.
Le 08/02/2018
A la une
Lutte contre la fraude sociale : la Cour des comptes critique le manque de volonté
Le travail illégal constitue probablement la principale source de fraude aux cotisations sociales. Pourtant, les moyens alloués restent insuffisants aux yeux de la Cour des comptes.
Le 07/02/2018
A la une
Refus de modification de contrat pour motif économique : l'employeur peut modifier son projet de réorganisation
Lorsque plus de 10 salariés refusent la modification de leur contrat de travail pour motif économique, l'employeur n'est pas dans l'obligation de les licencier. Il peut décider de n'en licencier que certains en modifiant son projet et éviter ainsi la mise en place d'un PSE. C'est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 24 janvier 2018.
Le 06/02/2018
A la une
Les changements définitivement apportés au comité social et économique
Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications intervenues, parfois importantes.
Le 05/02/2018
A la une
La protection des données personnelles des salariés devra être renforcée
Dès le 25 mai 2018, le règlement général de protection des données (RGPD) du Parlement européen entrera en vigueur. Les services RH ne seront pas épargnés, car ils devront réexaminer l'ensemble des traitements portant sur les données personnelles des salariés. Eclairages avec Cécile Georges, Chief Privacy Officer chez ADP.