Social
Le 02/02/2018
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Egalité professionnelle : a-t-on vraiment tout essayé ?
Pendant deux ans, Entreprise & Personnel a mené, à travers l’observatoire de la féminisation des postes à responsabilité, une étude en collaboration avec plus de 20 entreprises adhérentes. Résultat ? Rien n’est encore acquis. Les obstacles persistent pour accéder au plus haut sommet de la hiérarchie. Voici pourquoi.
Le 31/01/2018
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Un cadre dirigeant doit participer à la direction de l'entreprise
Indépendance d'organisation de l'emploi du temps, rémunération élevée et pouvoir de prendre des décisions de manière autonome : la Cour de cassation a rappelé récemment les critères de définition des cadres dirigeants. Un cadre qui n'a pas de pouvoir de décision au delà de la gestion courante de son établissement ne répond pas à ces critères.
Le 29/01/2018
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Assurance chômage : les partenaires sociaux sont au milieu du gué
Un accord sera-t-il trouvé sur la réforme de l'assurance chômage ? À mi-parcours de la négociation, un consensus se dessine sur l'ouverture aux salariés démissionnaires d'une "allocation pour projet professionnel". En revanche, le patronat refuse toujours d'imposer aux entreprises des contraintes visant à réduire le recours aux contrats courts.
Le 26/01/2018
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Le bulletin de paie simplifié devient obligatoire dans les entreprises de moins de 300 salariés
Les entreprises de moins de 300 salariés doivent adopter, fin janvier, le bulletin de paie clarifié. La plupart des responsables paie n’ont pas rencontré de difficultés majeures pour produire cette version allégée. Mais ils dénoncent une simplification de façade ; les règles de paie étant toujours aussi complexes.
Le 25/01/2018
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Le CDD ne doit pas impérativement indiquer sa date de conclusion
Un contrat à durée déterminée qui ne mentionne pas sa date de conclusion doit-il être requalifié en CDI ? Non, répond sans ambages la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 20 décembre.
Le 24/01/2018
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Un "management par la peur" peut entraîner la condamnation de l'entreprise
Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d'un "mode de management par la peur", l'entreprise peut être condamnée pour manquement à son obligation de prévention des risques. Selon la Cour de cassation, la faute est susceptible d'être caractérisée même si le harceleur a été relaxé au pénal du chef de harcèlement moral.
Le 23/01/2018
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Droit au chômage : le salarié démissionnaire devra avoir validé son projet professionnel
Avant de démissionner, le salarié qui entend bénéficier d'allocations chômage devra avoir fait valider son projet professionnel de reconversion. Telle est l'idée retenue jeudi dernier par les partenaires sociaux pour répondre au cahier des charges fixé par le gouvernement sans pour autant ruiner le régime d'assurance chômage. Reste maintenant à rédiger un projet d'accord.
Le 18/01/2018
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Plus de 10 000 affections psychiques reconnues comme accidents du travail en 2016
Burn out, dépression, stress post-traumatique : malgré leur absence des tableaux de maladie professionnelles, les affections psychiques sont de plus en plus reconnues par l'Assurance maladie. En analysant les prises en charges de 2016, la branche AT-MP a identifié les secteurs et profils les plus à risque.