Social
Le 08/01/2018
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Le compte professionnel de prévention est finalisé
Deux décrets publiés fin décembre apportent la touche finale au dispositif du compte professionnel de prévention. L'un de ces décrets fixe le seuil de sinistralité au-delà duquel les entreprises auront, au 1er janvier 2019, l'obligation d'ouvrir les négociations sur la prévention des risques. En outre, les thèmes obligatoires à aborder durant ces négociations sont complétés.
Le 05/01/2018
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Notification du licenciement : l'employeur peut utiliser des lettres-type
Un décret du 29 décembre 2017 fixe les modèles de lettre de licenciement que l'employeur peut utiliser pour notifier les licenciements. Six modèles sont ainsi prévus selon la catégorie de licenciement envisagé.
Le 04/01/2018
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Paie : ce qui change au 1er janvier 2018
Hausse de la CSG et suppression des cotisations maladie et chômage, changement en matière de cotisations sociales, de versement transport... Panorama de ce qui a changé pour les services paie depuis le 1er janvier.
Le 03/01/2018
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RH : ce qui change au 1er janvier 2018
Les ordonnances modifient des pans entiers du code du travail. Un grand nombre de ces dispositions nécessitaient des mesures réglementaires pour entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier. Certains des décrets attendus ont été publiés la semaine dernière et ce week-end. D'autres dispositions des réformes précédentes (loi Travail, loi Sapin 2) entrent en vigueur le 1er janvier.
Le 22/12/2017
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Les délais et conditions dans lesquels les motifs du licenciement peuvent être précisés sont fixés
Un décret applicable aux licenciements prononcés à compter du 18 décembre 2017 fixe le délai dans lequel le salarié peut demander à l'employeur de préciser les motifs de son licenciement. Ce texte prévoit la forme que doit revêtir cette demande et encadre le délai et la forme de la réponse éventuelle de l'employeur.
Le 21/12/2017
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Contestation de l'avis d'inaptitude : les nouvelles règles au 1er janvier 2018
Un an après la mise en place de la réforme de la procédure de contestation de l'avis d'inaptitude issue de la loi Travail, des correctifs sont apportés par un décret publié ce week-end : suppression de la désignation d'un médecin expert, extension du recours aux éléments non médicaux...
Le 20/12/2017
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Les négociations dans les TPE et sur le CSE pourraient ne pas passer le contrôle constitutionnel
Le recours systématique au référendum dans les TPE et la presque entière liberté laissée aux partenaires sociaux pour définir les prérogatives économiques du futur CSE sont susceptibles d'être censurées par le Conseil constitutionnel. C'est ce que soutiennent Alexandre Fabre et Joseph Morin, professeurs de droit.