Social
Le 04/12/2017
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Vers une "clause de conscience" pour les cadres ?
Outre la définition de critères définissant les salariés de l’encadrement, la négociation interprofessionnelle, qui s’ouvre le 21 décembre, devrait aborder les droits et garanties attachés à ce statut. Notamment lorsque l’éthique professionnelle est en jeu.
Le 01/12/2017
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Ordonnances : six modèles de lettre pour sécuriser les licenciements
Afin de sécuriser les ruptures du contrat de travail, l'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 prévoit que des modèles de lettre de licenciement seront proposés aux entreprises. Les projets de formulaire, qui seront bientôt soumis à l'avis des partenaires sociaux, se déclinent selon le motif du licenciement.
Le 01/12/2017
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Une assurance chômage pour les travailleurs indépendants de plateformes numériques ?
Le 30/11/2017
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Le long parcours des ordonnances
Publiées le 23 septembre, les ordonnances sont applicables depuis cette date. Mais les entreprises ont peut-être intérêt à attendre avant de les mettre en application car certaines de leurs dispositions sont en cours de modification devant le Parlement et au sein du ministère du travail.
Le 29/11/2017
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Le flop des réseaux sociaux d’entreprise
Promis à un bel avenir, les réseaux sociaux d’entreprise lancés dans les années 2000 peinent à se faire une place. En cause : les salariés redoutent la surveillance de leur manager et le jugement de leurs pairs. L’analyse de Jean Pralong, directeur de la chaire intelligence RH & RSE de l’IGS-RH.
Le 28/11/2017
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Ordonnances : les points réécrits par les députés
Ressources et expertises du comité social et économique, droit d'alerte des délégués du personnel, accords emploi, contrôle de l'accord de rupture conventionnelle, inaptitude... Voici les principaux changements introduits dans les ordonnances par les députés lors de l'examen du projet de loi de ratification.
Le 28/11/2017
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JEI : le régime d'exonération des cotisations sociales est constitutionnel
Le 27/11/2017
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Retraites complémentaires : ce qui va changer au 1er janvier 2019
Les partenaires sociaux ont entériné, le 17 novembre dernier, la fusion de l’Agirc-Arrco à compter du 1er janvier 2019, négociée dans le cadre de l’accord du 30 octobre 2015. Le texte est actuellement soumis à signature. Le régime unifié présente les mêmes caractéristiques : régime par répartition et par points.
Le 24/11/2017
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Interdiction du voile au travail : les juges français se conforment aux règles européennes
Avant-hier, la Cour de cassation a adopté le raisonnement de la Cour de Justice de l'Union européenne concernant le port du voile islamique. Le licenciement d'une salariée pour refus d'ôter son voile lors des rendez-vous en clientèle est discriminatoire si le règlement intérieur de l'entreprise ne prévoit pas de clause de neutralité proportionnée aux objectifs poursuivis.
Le 24/11/2017
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