Social
Le 09/11/2017
A la une
Ordonnances : ce qui change pour la conclusion des accords collectifs
L'ordonnance n°1 du 22 septembre 2017 modifie les règles de conclusion des accords selon la taille de l'entreprise. La possibilité de recourir à un consultation des salariés est notamment étendue dans les petites entreprises.
Le 08/11/2017
A la une
Attribution d'actions gratuites : le remboursement de la cotisation patronale est possible
La Cour de cassation confirme la possibilité pour les entreprises ayant acquitté la contribution patronale au titre des attributions d'actions gratuites autorisées avant le 8 août 2015 d'en obtenir le remboursement lorsqu'aucune action gratuite n'a pu être attribuée.
Le 07/11/2017
Synthèses
Ordonnances : le conseil d'entreprise, instance (presque) unique
Conçu sur la base du nouveau comité social et économique (CSE), le conseil d'entreprise pousse, par accord, encore un cran plus loin la fusion des instances représentatives du personnel en intégrant la fonction de négocier, conclure et réviser des accords collectifs. Certains thèmes de négociation demeurent cependant réservés au délégué syndical.
Le 07/11/2017
A la une (brève)
Ordonnances : l'employeur qui se prévaudra du "code du travail numérique" sera présumé de bonne foi
Le 06/11/2017
A la une (brève)
Décalage de la paie : précisions sur la rémunération de décembre 2017 versée en janvier 2018
Le 06/11/2017
A la une
Les députés modifient à la marge le PLFSS pour 2018 en première lecture
L'Assemblée nationale a adopté mardi soir en première lecture le PLFSS pour 2018. Le texte n'a pas subi de modifications majeures par rapport à la version présentée par le gouvernement. Il acte certaines précisions s'agissant notamment du régime social et fiscal des ruptures conventionnelles collectives ou encore de la taxation des gains de l'épargne salariale.
Le 03/11/2017
A la une
La loi antiterroriste renforce les enquêtes administratives sur les postes sensibles
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 a été publiée mardi au Journal officiel. Parmi les mesures qu'elle comporte, le renforcement de la possibilité de lancer une enquête administrative lorsque l'employeur a des doutes sur certains salariés occupant des postes sensibles.
Le 02/11/2017
Synthèses
Ordonnances : ce qui change en matière d'obligations de négocier
L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective offre désormais plus de souplesse aux branches professionnelles et aux entreprises pour négocier le calendrier et le contenu des sujets obligatoires de discussions.
Le 02/11/2017
A la une (brève)