Social
Le 31/10/2017
A la une
Détachement des travailleurs : les négociations débutent sur un compromis
Le texte proposé par le Conseil de l’UE viserait à une rémunération égale entre les travailleurs locaux et détachés. Le coût de ces derniers resterait toutefois moindre.
Le 27/10/2017
A la une
Apprentissage, formation, assurance chômage : Edouard Philippe précise le calendrier et la méthode
Le Premier ministre a présenté, avant-hier, l’agenda du deuxième volet des réformes sociales sur la formation professionnelle, l’assurance-chômage et l’apprentissage. Le gouvernement souhaite que le projet de loi visant "à créer de nouvelles libertés et de nouvelles protections professionnelles" soit adopté avant l’été.
Le 26/10/2017
A la une
Assiette forfaitaire : les anciennes règles sont pour l'essentiel maintenues
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoyait une détermination des assiettes forfaitaires par des décrets et non plus par les anciens arrêtés. Ces décrets n'ayant jamais été publiés, un flou s'était installé. L'Urssaf vient d'y mettre fin en fixant les règles à suivre à compter du 1er septembre 2017.
Le 25/10/2017
A la une
Le futur allègement de cotisations patronales devrait atteindre 7100 € par an au niveau du Smic
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale prévoit que le futur dispositif d’allègement de cotisations patronales, destiné à «remplacer» le Cice en 2019, pourrait aboutir à une baisse totale des charges comprise entre 2 299 euros (pour un salaire de 1,59 Smic) et 7 139 euros (pour un salaire au Smic) par an par salarié. Ce calcul intègre le futur allègement général de cotisations, la future réduction forfaitaire de 6 points sur la cotisation patronale maladie et l'actuelle réduction de 1,8 point sur la cotisation patronale famille mais ne prend pas en compte l'effet sur l'IS ou l'IR.
Le 25/10/2017
A la une
Les nouveaux modèles de documents de suivi de l'état de santé des salariés entreront en vigueur le 1er novembre
Un arrêté publié samedi fixe les quatre nouveaux modèles qui remplaceront l'actuelle fiche d'aptitude : le modèle d'attestation de suivi, celui de l'avis d'aptitude, celui de l'avis d'inaptitude et celui de proposition de mesure d'aménagement de poste. Retour sur l'utilisation de ces documents dans le cadre du suivi de l'état de santé des salariés.
Le 25/10/2017
A la une (brève)
Estimation des revenus des TNS pour les cotisations sociales : des députés suppriment le risque de majoration de retard
Le 24/10/2017
A la une
Harcèlement sexuel au travail : "Le changement de comportement passe par les entreprises"
Le succès du mot-clé #BalanceTonPorc sur les réseaux sociaux témoigne de l'ampleur du phénomène de harcèlement sexuel au travail, selon Maude Beckers. Pour cette avocate spécialisée, il faut renforcer les sanctions afin d'inciter les entreprises à réagir pour faire évoluer les comportements. Interview.
Le 23/10/2017
A la une
Licenciement économique : ce que changent les ordonnances Macron
Limitation du périmètre d’appréciation des difficultés économiques, nouveaux contours de l’obligation de reclassement, harmonisation des critères d’ordre des licenciements… Les ordonnances amendent sérieusement le régime des licenciements économiques.
Le 20/10/2017
Synthèses
Les ordonnances assouplissent les règles de motivation du licenciement
Le gouvernement entend limiter les risques d'erreur de forme lors des licenciements. Sous réserve de la publication d'un décret, l'ordonnance n°3 mettra en place un modèle type de lettre de licenciement. Elle permettra aussi à l'employeur de préciser les motifs inscrits dans la lettre de licenciement, après notification de celle-ci au salarié.