Social
Le 09/10/2017
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Ordonnances : ce qui change en matière d'inaptitude
L'ordonnance n°3 modifie, à compter du 24 septembre, les règles s'agissant du reclassement du salarié inapte. Elle introduit également de nouvelles modalités de contestation des avis du médecin du travail, qui entreront en vigueur sous l'effet de la publication d'un décret d'application, au plus tard le 1er janvier 2018.
Le 06/10/2017
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Ordonnances : la nouvelle articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise
L'ordonnance n°1 du 22 septembre 2017 précise la nouvelle articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise. Dans le prolongement des réformes précédentes, le texte précise et modifie parfois les relations entre les accords d'entreprise et de branche autour de trois blocs thématiques.
Le 04/10/2017
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Ordonnances : ce qui change en matière d'indemnités de licenciement
L'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 modifie certaines règles applicables à l'indemnisation du licenciement. Elle institue notamment un barème obligatoire d'indemnités en cas de contentieux sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le 03/10/2017
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Report des congés payés non pris pour maladie : quelle durée de report peut être valablement fixée par l'entreprise ?
Le délai pendant lequel un salarié peut reporter ses congés payés non pris pour cause de maladie peut être limité sous réserve que cette durée dépasse substantiellement la durée de la période de référence. Si la durée de report fixée à un an n'est pas suffisante et équivaut à une absence de limitation, il n'appartient pas au juge de fixer cette limite.
Le 02/10/2017
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Budget 2018 : la fin des contrats aidés dans le secteur marchand
Le budget du ministère du travail fait la part belle au Plan d’investissement sur les compétences, selon le projet de loi de finances présenté la semaine dernière. En contrepartie, le financement des contrats uniques d’insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE) sera supprimé.
Le 29/09/2017
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Les ordonnances pénaliseront-elles les dispositions de branche sur les congés maternité et maladie ?
Les ordonnances donnent de nouvelles marges de manœuvre aux entreprises en transférant dans leur giron des thématiques jusqu’ici négociées au niveau des branches professionnelles. C’est le cas des dispositions relatives au congé maternité, maladie et accidents du travail. Réelle menace d’un "moins disant" ou fausse alerte ?
Le 29/09/2017
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Les cotisations sociales salariales devraient baisser de 2,25 points au 1er janvier
Le 28/09/2017
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Les indemnités légales de licenciement sont revalorisées
Le décret augmentant le montant des indemnités légales de licenciement a été publié avant-hier au Journal officiel. Il confirme la hausse de 25% des indemnités jusqu'à dix ans d'ancienneté. Il précise en outre que le calcul de l'ancienneté tient compte des années et des mois, mais pas des jours.
Le 28/09/2017
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