Social
Le 30/08/2017
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Ordonnances : les étapes à venir avant leur entrée en vigueur
Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, dévoileront jeudi après-midi, à la presse, le contenu des cinq ordonnances. Mais entre cette première présentation et l'entrée en vigueur des ordonnances, un certain nombre d'étapes restent encore à franchir.
Le 29/08/2017
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Les événements clefs de l’été 2017
Adoption du projet de loi d'habilitation, détail des procédures à suivre concernant la validation des acquis de l'expérience et des obligations des entreprises en matière de RSE, annonce du transfert des cotisations salariales vers la CSG... Rappel des événements RH majeurs qui ont eu lieu cet été.
Le 28/07/2017
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Contrôle Urssaf : une mise en demeure de rattrapage peut régulariser une procédure de recouvrement
La notification d’une seconde mise en demeure adressée postérieurement à l’envoi à la société de la réponse à ses observations sur les résultats du contrôle est valide. Elle permet de régulariser la procédure de recouvrement. Peu importe que la première mise en demeure ait été annulée par la commission de recours amiable (CRA).
Le 26/07/2017
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Accorder une demi-journée de congé uniquement aux femmes pour le 8 mars n'est pas discriminatoire
La Cour de cassation précise qu'un accord collectif peut prévoir au seul bénéfice des femmes une demi-journée de congé à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars sans que ceci constitue une discrimination entre les sexes.
Le 25/07/2017
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Congés conventionnels supplémentaires : quand les intégrer dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ?
Une période de congés supplémentaires prévue par la convention collective doit être incluse dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés dès lors qu'elle est assimilée par les textes conventionnels à une période de travail effectif.
Le 24/07/2017
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La victoire d'une clause Molière déguisée
Une ordonnance rendue par le tribunal administratif de Nantes le 7 juillet autorise la région à introduire une "clause d'interprétariat" dans un appel d'offres. Cette clause impose à l'entreprise de rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", interdite récemment par une instruction interministérielle.
Le 21/07/2017
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Recherche d'emploi : à chacun ses méthodes
Comment recherche-t-on un emploi ? C'est la question à laquelle répond une étude publiée avant-hier par l'Insee. Elle révèle que le choix de la démarche (réseaux sociaux, candidature spontanée, mobilisation du réseau...) varie en fonction de l'âge et de la catégorie professionnelle du demandeur d'emploi.
Le 20/07/2017
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VAE : ce qui change au 1er octobre 2017
Calcul de la durée d’expérience requise, procédure de recevabilité de la demande, validation partielle, accompagnement, frais pris en charge : de nouvelles règles seront applicables à la validation des acquis de l’expérience (VAE) à compter du 1er octobre 2017.
Le 19/07/2017
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Le salarié ne peut pas travailler chez la concurrence pendant ses congés payés !
La salariée qui travaille pour une société concurrente pendant ses congés payés commet une faute grave qui justifie la rupture immédiate de son contrat de travail. Nul besoin de démontrer l'existence d'un préjudice particulier subi par l'employeur.