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Un salarié ne peut comparer sa rémunération qu'avec celle de collègues exerçant les mêmes fonctions que lui. Tel n'est pas le cas pour une chef de rubrique qui souhaite se comparer avec des rédacteurs en chefs, a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin. Dans ce cas, l'employeur n'est pas contraint de fournir à la salariée les contrats de travail de ses collègues.

Le Premier ministre a envoyé samedi aux partenaires sociaux une lettre présentant la future réforme du controversé compte pénibilité. Ce dernier ne serait plus financé directement par les entreprises, mais par la branche AT/MP de la sécurité sociale. Le futur "compte professionnel de prévention" ne prendrait plus en compte que six facteurs de risque au lieu de dix.

Au titre de son obligation de sécurité de résultat, l'employeur doit mettre fin aux conflits internes qui mettent en danger la santé des salariés. C'est ce qu'a réaffirmé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 22 juin. A défaut de solution amiable trouvée entre les salariés, l'employeur doit proposer un changement de bureau ou un poste dans un autre établissement.

Dès lors que le salarié estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent, il peut exercer son droit de retrait. C'est le salarié qui se fait juge de la situation. Il lui suffit d'avoir un motif raisonnable de penser ainsi.