Social
Le 03/07/2017
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Le gouvernement pourrait prévoir un modèle-type de lettre de licenciement
Sécurisation des licenciements, contestation des accords collectifs, définition du CDI de chantier, compte pénibilité... L'étude d'impact du projet de loi d'habilitation, publiée jeudi, donne davantage de précisions sur le contenu des futures ordonnances.
Le 30/06/2017
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Articulation accords de branche, accords d'entreprise : la répartition sera scindée en trois blocs
Le projet de loi d’habilitation sur les ordonnances sur le droit du travail a été adopté mercredi en Conseil des ministres. La ministre du travail Muriel Pénicaud a présenté l'ébauche du découpage des thèmes de négociations. 12 domaines seraient ainsi réservés à la branche, le reste étant laissé aux mains de la négociation d'entreprise.
Le 29/06/2017
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Seuil de déclenchement de la participation : précisions sur le décompte des CDD
Le salarié en CDD est pris en compte au prorata de son temps de présence. Peu importe que le contrat ait pris fin à la fin du mois où s'effectue le décompte.
Le 28/06/2017
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L'incertitude économique, premier frein à l'embauche
C'est au nom de l'emploi que le gouvernement justifie sa réforme du droit du travail. De fait, 14% des entreprises interrogées par l'Insee citent les risques juridiques comme un frein à l'embauche. Mais ce critère arrive loin derrière l'incertitude économique (28%), la difficulté à trouver du personnel qualifié (27%) et le coût des cotisations sociales (18%).
Le 27/06/2017
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Retraite supplémentaire : prévoir une condition d'ancienneté continue instaure une différence de traitement
La Cour de cassation précise que si le régime de retraite supplémentaire veut garder son caractère collectif permettant de bénéficier de l'exonération sociale, il ne peut pas conditionner son bénéfice à une ancienneté minimale de 12 mois continus dans l'entreprise.
Le 26/06/2017
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Ordonnances Macron : le projet de loi d'habilitation en dix points
Primauté de l'accord d'entreprise, CDI de projet, plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif... Le 28 juin, le Conseil des ministres examinera le projet de loi d'habilitation qui permettra au gouvernement de réformer le droit du travail par ordonnances. Présentation des principaux axes de ce projet.
Le 23/06/2017
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Un management "directif" peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle
Insultes, langage dénigrant, manque d'honnêteté... Certaines formes de management autoritaire peuvent caractériser l'insuffisance professionnelle d'un manager. C'est ce qu'a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 2 juin 2017.
Le 22/06/2017
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La mobilité, une tendance en hausse pour 2017
Plus de deux tiers des cadres envisagent une mobilité professionnelle dans les trois ans à venir, d'après une étude de l’Apec dévoilée ce matin. La plus grosse majorité souhaite changer de poste en interne mais de nombreux cols blancs veulent également tenter leur chance en externe. Y compris les quinquas.
Le 21/06/2017
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Versement de transport : nouvelles modalités de décompte de l'effectif
En matière de versement de transport, à partir du 1er janvier 2018, l'affectation des salariés à un établissement dépendra de leur inscription sur le registre unique du personnel. Par ailleurs, l'effectif conditionnant l'assujettissement à cette contribution sera déterminé selon les critères retenus pour l'effectif "sécurité sociale".
Le 20/06/2017
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Prévention des risques : les entreprises négligent les plans d’action
Si les employeurs renforcent leurs actions de prévention, ils tardent à mettre en place des plans d’action. C’est ce que démontre le baromètre sur la santé et sécurité au travail de la société Previsoft, dévoilé hier.