Social
Le 19/06/2017
A la une
Durée du travail : le Conseil constitutionnel va se pencher sur la loi Travail
La première question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi Travail vient d'être transmise au Conseil constitutionnel par le Conseil d'Etat, saisi par Force ouvrière. Sur la sellette, plusieurs dispositions relatives à la durée du travail.
Le 16/06/2017
A la une
Une erreur de l'employeur ne caractérise pas sa volonté de créer un usage
Dans un arrêt du 9 juin, la Cour de cassation rappelle que l'application erronée d'une convention collective par l'employeur ne peut pas constituer un usage.
Le 14/06/2017
A la une
Réintégration après un licenciement nul : que deviennent les congés payés "perdus" pendant la période d'éviction ?
Le salarié réintégré n'acquiert pas de congés payés pendant la période d'éviction, vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2017.
Le 13/06/2017
A la une
Licenciement du salarié absent pour maladie : le service désorganisé doit être essentiel à l'entreprise
Lorsqu'un salarié est trop souvent absent pour cause de maladie, la jurisprudence permet à l'employeur de le licencier... sous certaines conditions. Le 23 mai, la Cour de cassation a apporté une nouvelle précision : le licenciement est dépourvu de cause lorsqu'un seul service est désorganisé par l'absence du salarié, sauf si ce service est essentiel à l'entreprise.
Réagir (1 commentaires)
Le 09/06/2017
A la une
La nouvelle fiche d'aptitude est prête
Attestation de suivi, avis d'aptitude, avis d'inaptitude, propositions d'aménagements de postes. Quatre modèles de documents remplaceront bientôt la fiche d'aptitude médicale remplie par le médecin du travail. Présentation du projet d'arrêté que nous nous sommes procuré.
Le 08/06/2017
A la une (brève)
Compte pénibilité : report au 31 décembre de la déclaration pour l'employeur
Le 08/06/2017
A la une
La refonte du code du travail laisse place à un travail de précision sur les accords collectifs
Le Premier ministre et la ministre du travail ont présenté avant-hier à Matignon la feuille de route des réformes sociales à venir. Ce document encadre les concertations qui vont se poursuivre dans les semaines à venir autour de trois thèmes : l'articulation entre les accords d'entreprise et les accords de branche, la sécurisation des licenciements et la fusion des IRP.
Le 07/06/2017
A la une
Contrôle Urssaf : une entreprise ne peut opposer une circulaire publiée que pour faire échec à un redressement
Le redevable ne peut opposer à l'Urssaf l'interprétation de la législation relative aux cotisations et contributions sociales admise par circulaire ou instruction ministérielle publiée que pour faire échec à un redressement. Il ne peut pas s'en servir pour demander l'annulation d'une observation pour l'avenir, précise la Cour de cassation.