Social
Le 12/05/2017
Synthèses
Ce qu'il faut savoir sur l'instance de dialogue social pour les salariés de TPE
À compter du 1er juillet prochain, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) seront instituées au profit des salariés dépourvus de toute représentation du personnel. Présentation du rôle et des règles de fonctionnement, complétée par un récent décret du 27 avril, de cette future instance de dialogue social.
Le 11/05/2017
A la une
Un décret organise la lutte contre le travail illégal
Le décret d'application de la loi Travail concernant le travail détaché a été publié ce week-end. Il renforce les obligations des maîtres d'ouvrages et des donneurs d'ordre lorsque ceux-ci ont recours à une prestation de services internationale. Le point sur ces nouvelles précisions.
Le 10/05/2017
A la une
Pourquoi le gouvernement interdit les "clauses Molière"
Imposer la langue française sur les chantiers, c'est illégal ! Les préfets ont reçu pour consigne d'interdire les clauses qui restreignent l'accès aux marchés publics pour les entreprises embauchant des travailleurs détachés. Explications.
Le 09/05/2017
A la une
Un projet de décret organise les règles de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail
Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri. Il porte notamment sur les modalités de consignation des frais d'expertise. Détail du projet décret que nous nous sommes procuré, actuellement débattu au sein du Conseil supérieur de la prud'homie.
Le 09/05/2017
A la une (brève)
Déclarations et paiement dématérialisés : une obligation généralisée pour les TNS
Le 05/05/2017
Synthèses
Jours fériés 2017 : quelles règles pour les jours fériés travaillés ou non en mai ?
Voici venir le mois de mai et ses semaines à trous. Avec le lundi 8 mai et le jeudi de l'Ascension, ce sont 2 jours fériés qui tombent en début ou en fin de semaine. Rappel de ce que peut faire l'employeur.