Social
Le 04/05/2017
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Vapoter au bureau sera interdit à partir du 1er octobre
Un décret met en œuvre l'interdiction d'utiliser une cigarette électronique (de "vapoter") dans certains lieux publics. Les locaux de travail seront concernés. Détail des futures obligations des employeurs en la matière.
Le 03/05/2017
A la une (brève)
Attribution d'actions gratuites : pas d'actions, pas de contribution patronale !
Le 03/05/2017
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Reconduction, calcul de l'ancienneté : nouvelle étape dans l'encadrement des contrats saisonniers
Une ordonnance publiée vendredi prévoit les conditions de reconduction des contrats de travail saisonniers dans les branches qui y recourent le plus. Détail des règles qui seront applicables à ces contrats, à défaut d'accord collectif de branche ou d'entreprise.
Le 02/05/2017
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Le mi-temps thérapeutique à la portée des TNS
Depuis le 1er mai, les artisans et commerçants ainsi que leurs conjoints collaborateurs peuvent bénéficier d’indemnités journalières maladie tout en reprenant progressivement leur activité professionnelle.
Le 28/04/2017
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Représentativité patronale : l'audience des organisations est établie pour la première fois
Pour la première fois est mesurée l'audience des organisations patronales. La CPME décroche 34,54% de l'audience auprès des entreprises adhérentes à une organisation, derrière les artisans et libéraux (35,89%) mais devant le Medef (29,41%). Mais le Medef représente 70,72% de l'audience des entreprises compte tenu du critère des effectifs.
Le 27/04/2017
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Le secret médical peut être opposé à l'expert du CHSCT
Dans un arrêt du 20 avril, la Cour de cassation décide que le secret médical peut être opposé à l'expert mandaté par le CHSCT. Ce dernier ne peut exiger d'assister aux réunions des équipes médicales ni d'entrer dans les blocs opératoires lors d'interventions médicales.
Le 26/04/2017
A la une (brève)
Le droit aux prestations maternité subordonné à une durée minimale d'affiliation au RSI
Le 25/04/2017
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Le salarié qui n'a pas pu formuler une demande de repos compensateur doit être indemnisé
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 29 mars, que lorsque le salarié n'a pas été en mesure de prendre les repos compensateurs liés à la réalisation d'heures supplémentaires, il peut prétendre à une indemnisation comportant à la fois le montant de l'indemnité de repos et le montant de l'indemnité de congés payés.
Le 24/04/2017
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Retraite : une information en ligne simplifiée pour le rachat de trimestres
Le 21/04/2017
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Les règles sur le travail intérimaire s'appliquent aussi en cas de détachement
Les règles encadrant le travail temporaire (délais de carence, fréquence de renouvellement...) s'appliquent pour les travailleurs détachés. Une entreprise de travaux publics française l'a appris à ses dépens le 28 mars. Elle a été condamnée par la Cour de cassation à une amende de 50 000 € pour délit de prêt de main d'oeuvre illicite et marchandage.