Social
Le 05/04/2017
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Bilan social : François Hollande a-t-il tenu ses engagements de campagne ?
Que sont devenues les promesses de campagne du candidat François Hollande en matière sociale ? Le bilan est en demi-teinte. Si certains de ses 60 engagements ont bien été tenus, d'autres n'ont pas résisté aux contraintes de l'exercice du pouvoir. Surtout, parmi les réformes d'ampleur du quinquennat, nombreuses sont celles qui n'avaient pas été annoncées.
Le 31/03/2017
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Assurance chômage : la contribution patronale va augmenter de 0, 05 point
Les partenaires sociaux ont réglé mardi soir leurs derniers points de discorde. Résultat : un protocole d'accord jugé équilibré par quatre des cinq organisations syndicales. Hausse temporaire de la cotisation employeur, recul de l'âge d'entrée dans la "filière senior"... Retour sur les nouveautés annoncées.
Le 29/03/2017
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Maintien de la couverture santé : de nouvelles règles tarifaires au 1er juillet 2017
Un décret du 21 mars modifie les conditions tarifaires proposées aux anciens salariés souhaitant bénéficier du maintien de la couverture frais de santé dans le cadre de la loi Evin.
Le 28/03/2017
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Loi Travail : la preuve de l'assiduité du stagiaire en formation est renforcée
Parcours de formation, justificatifs d’assiduité et forfaits de prise en charge par les Opca des actions du contrat de professionnalisation : un décret du 22 mars 2017 pris en application de la loi Travail du 8 août 2016 explique ces nouveautés qui entreront en vigueur le 1er avril prochain.
Le 27/03/2017
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Harcèlement managérial : le responsable RH qui n'y met pas fin manque à ses obligations
La RRH qui ne prend pas les mesures permettant de mettre fin à une situation de harcèlement moral manque à ses obligations contractuelles et met en danger la santé physique et mentale des salariés. Son licenciement est justifié, estime la Cour de cassation dans un arrêt du 8 mars 2017.
Le 23/03/2017
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35 heures : les politiques se trompent-ils de débat ?
Alors que les débats à l’élection présidentielle se focalisent sur l’abrogation ou non des 35 heures, le cabinet d’avocats Barthélemy a pointé, avant-hier, lors d’un décryptage des programmes, les sujets absents de la campagne en matière de temps de travail. Au premier rang desquels le droit à la déconnexion, le télétravail et la charge de travail.
Le 22/03/2017
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La carte BTP entre en vigueur aujourd'hui
La carte d'identification professionnelle des salariés du BTP entre en vigueur aujourd'hui. L'arrêté nécessaire à sa mise en oeuvre effective a été publié hier au Journal officiel. Ce dispositif issu de la loi Macron va désormais être déployé progressivement dans toute la France.
Le 22/03/2017
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Complémentaires santé : les entreprises vont au delà de leurs obligations légales
Le 21/03/2017
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Accord de compétitivité : l'employeur qui s'engage à indemniser les salariés signe une clause pénale
Un employeur qui signe un accord de compétitivité dans lequel il s'engage, en cas de non-respect de ses engagements, à indemniser les salariés signe une clause pénale. Le juge peut au besoin augmenter ou diminuer cette clause s'il la trouve dérisoire ou manifestement excessive. Les salariés ne peuvent pas demander des dommages et intérêts supplémentaires pour préjudice moral.
Le 20/03/2017
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Tarification AT/MP : des changements en perspective
Un décret en date du 14 mars 2017 modifie les règles de calcul des taux AT/MP applicables aux entreprises soumises à la tarification collective ou mixte.