Social
Le 17/03/2017
A la une
La CJUE encadre l'interdiction du voile au travail
Dans deux arrêts rendus mardi, la CJUE fixe le cadre de l'interdiction du voile au travail dans les entreprises privées. S'il est possible de prévoir l'interdiction du port de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, une telle prohbition peut constituer une discrimination indirecte sauf si l'entreprise peut arguer d'un objectif légitime.
Le 16/03/2017
A la une (brève)
Mesures préparatoires au licenciement : jamais pendant le congé maternité !
Le 16/03/2017
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Discriminations à l'embauche : deux entreprises épinglées par le ministère du travail
La ministre du travail n’a pas hésité à révéler, mardi, le nom de deux entreprises fautives en matière de discrimination, AccorHotels et Courtepaille. Leurs plans d’actions, mis en place pour contrer les pratiques discriminatoires révélées à la suite d’un testing, n’ont pas été jugés pertinents. AccorHotels conteste le verdict.
Le 15/03/2017
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Astreintes : l'employeur ne peut pas modifier unilatéralement l'accord en vigueur
L'employeur qui souhaite mettre en place un système d'astreinte peut le faire par accord d'entreprise, d'établissement, ou appliquer une convention ou un accord de branche. Ce n'est qu'à défaut d'accord collectif qu'il peut mettre en place ce système par décision unilatérale en n'oubliant pas d'informer et de consulter le comité d'entreprise ou les délégués du personnel.
Le 14/03/2017
A la une
La prise en charge des amendes routières par l'employeur soumise à cotisations sociales
Le paiement par l'employeur des amendes routières de ses salariés constitue un avantage en nature. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation, affirmant que de telles sommes sont donc à intégrer dans l'assiette des cotisations sociales.
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Le 10/03/2017
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Visites et saisies en entreprise, la difficile conciliation entre droit des affaires et droits de l'Homme
Accès au juge, droits de la défense et principe de légalité des délits et des peines… Érigés au sommet de l'échelle normative, ces droits devraient être, a priori, appliqués strictement. Pourtant, dans le cadre de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, le juge admet certaines adaptations.
Le 10/03/2017
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La sécurité des biens et personnes dans les transports publics justifie un nouveau cas de licenciement
La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise à licencier un salarié dont le comportement est incompatible avec ses fonctions. Cette mesure vise les salariés affectés à des postes de sécurité dans le transport public de personnes ou le transport de marchandises dangereuses. Sont en particulier concernés certains agents de la SNCF et de la RATP.
Le 08/03/2017
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Contingent d'heures supplémentaires : il est toujours possible de déroger à l'accord de branche
La Cour de cassation vient de préciser que la possibilité de déroger par accord d'entreprise à un accord de branche en matière de contingent annuel d'heures supplémentaires, tel que prévu par la loi du 20 août 2008, était d'application immédiate. L'accord de branche, conclu antérieurement à la loi, ne peut pas limiter les possibilités de dérogation au niveau de l'entreprise.
Le 07/03/2017
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Intérim : les primes annuelles ne sont pas incluses dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Les primes annuelles (13e mois, primes de vacances...) allouées à un intérimaire par son entreprise utilisatrice sont-elles incluses dans l'assiette de calcul de son indemnité compensatrice de congés payés ? La semaine dernière, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur cette question, en répondant par la négative.
Le 06/03/2017
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Les offres d'emploi en ligne restent le "plan B" des recruteurs
Alors que les plate-formes dédiées à l'emploi se multiplient sur le net, les recruteurs semblent rester fidèles aux méthodes de recrutement traditionnelles. Mobilisation du réseau personnel et professionnel, réembauches et candidatures spontanées restent ainsi prédominants parmi les canaux de recherche, selon une enquête Pôle emploi publiée la semaine dernière.