Social

Le 03/03/2017
A la une

Tarification AT/MP des sièges sociaux et bureaux : les contours sont redessinés

Un arrêté en date du 15 février 2017 vient simplifier les règles spécifiques de tarification accident du travail et maladie professionnelle (ATMP) applicables aux sièges sociaux et bureaux.

Le 02/03/2017
A la une (brève)

La DSN concerne 1,3 million d’entreprises

Le 02/03/2017
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Présidentielle 2017 : la CPME veut un contrat de croissance flexible

Suppression du forfait social, allongement de la durée des CDD, exonération totale de charges patronales pour le premier emploi, nouveaux contrats de travail, fin des 35 heures… Telles sont quelques-unes des propositions chocs que la CPME a dévoilé hier aux candidats à l'élection présidentielle.

Le 01/03/2017
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Contrôle des salariés : jusqu'où l'employeur peut-il aller ?

Géolocalisation, consultations internet sur le lieu de travail, conversations Facebook... Les technologies modernes offrent aux employeurs de nouveaux moyens de contrôler l'activité de leurs salariés. Mais attention, certaines pratiques franchissent la limite de l'atteinte à la vie privée. Rappel des règles en la matière à travers quatre arrêts de cour d'appel rendus fin 2016.

Le 28/02/2017
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Forfait jours : quel contentieux après la loi Travail ?

Plusieurs arrêts récents confirment la volonté de la Cour de cassation de recadrer le recours aux conventions de forfait jours. La loi Travail sécurise le forfait jours et devrait limiter ce contentieux mais sans y mettre fin.

Le 27/02/2017
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Formation : les cinq tendances 2017

Les stages en langues étrangères ne sont plus en tête des formations les plus demandées par les entreprises et les salariés, selon le dernier baromètre annuel de la formation réalisé par Place de la formation, spécialiste de l’externalisation. Ils ont été détrônés par les cursus dédiés à la sécurité-qualité.

Le 23/02/2017
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Burn out : un rapport propose d'abaisser à 10% le taux d'incapacité pour les maladies psychiques

© actuEL-RH

La mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel (ou burn out), menée par son rapporteur Gérard Sebaoun, reconnaît que le burn out ne peut pas, en l'état, être reconnu comme maladie professionnelle. Elle propose toutefois un pas en avant : expérimenter un taux d'IPP de 10% au lieu de 25% pour les maladies psychiques.

Le 22/02/2017
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Saisie sur salaire : le barème est inchangé en 2017

En 2017, le barème des saisies et cessions des rémunérations reste inchangé par rapport à 2016, selon une circulaire du 16 février 2017 publiée par l'Unédic. Rappel du barème applicable.