Social
Le 20/01/2017
A la une
Congé maternité : la prolongation conventionnelle n'étend pas la protection contre le licenciement
Lorsque la convention collective prévoit une période supplémentaire de repos à la suite du congé de maternité, cela n'implique pas automatiquement la prolongation de la protection contre le licenciement. Cette question peut avoir des incidences sur le montant des rappels de salaire versés en cas de litige.
Le 19/01/2017
A la une
L'état d'ébriété d'un salarié sur un site "sensible" justifie un licenciement pour faute grave
La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave de trois pompiers, contrôlés en état d'ébriété alors qu'ils étaient affectés à la surveillance d'un site classé "Seveso".
Le 18/01/2017
A la une
DSN : des aménagements pour le démarrage de la phase 3
Compte tenu des difficultés rencontrées par certains éditeurs de paie et certaines entreprises, des tolérances sont admises pour le passage à la phase 3 de la DSN.
Le 17/01/2017
A la une
Les discriminations linguistiques font leur entrée dans le code du travail
C'est la loi Justice du 21e siècle qui a introduit ce nouveau motif de discrimination, "la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français". Mais cette nouvelle mesure soulève un certain nombre de questions. Quelles sont les discriminations couvertes ? Comment cette mesure s'appliquera-t-elle en droit du travail ? Trois avocats spécialisés apportent leur éclairage.
Le 16/01/2017
Synthèses
Inaptitude au travail : ce qui change au 1er janvier 2017
Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude non professionnelle est alignée sur celle du licenciement pour inaptitude professionnelle. En principe, l'inaptitude peut être constatée par le médecin du travail à l'issue d'un seul examen médical. Nous récapitulons ce qui change avec la loi Travail du 8 août 2016.
Le 13/01/2017
A la une
Coup d’envoi pour le compte personnel d’activité
Le gouvernement a lancé hier le compte personnel d'activité (CPA) qui regroupe le compte personnel de formation, le compte pénibilité et le nouveau compte engagement citoyen. Avis d'experts sur ce dispositif annoncé comme la grande réforme sociale du quinquennat Hollande.
Le 12/01/2017
A la une
Evaluation de la pénibilité : la branche automobile publie son mode d'emploi
Le CNPA, organisation patronale de la branche automobile, a publié un guide pour aider les entreprises à évaluer et déclarer la pénibilité de leurs salariés. Grille d'identification des risques par activité, mode de calcul des expositions... Un bon exemple pour les autres secteurs d'activité, qui permet d'y voir plus clair.
Le 11/01/2017
A la une
CDD, travailleurs temporaires ou détachés : pas d'impasse sur la santé au travail !
Alors que la réforme de la santé au travail est entrée en vigueur le 1er janvier, qu'en est-il pour les salariés dits "précaires"? Récapitulatif des adaptations du suivi médical au travail des salariés en CDD, employés par une entreprise de travail temporaire ou détachés en France par une entreprise étrangère.
Le 09/01/2017
A la une
Téléphoner au volant peut coûter cher... à son employeur
Usage du téléphone au volant, absence de port de la ceinture de sécurité... La liste des infractions pouvant être constatées par des appareils de contrôle automatiques a été fixée par un décret publié vendredi. Si ces infractions sont commises avec un véhicule appartenant à une entreprise, l'employeur doit déclarer l'identité du conducteur, sous peine d'une amende de 750 €.