Social
Le 20/12/2016
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Avantages catégoriels : la Cour de cassation applique sa jurisprudence aux bonus d'évolution de rémunération
Dans un arrêt rendu le 1er décembre, la Cour de cassation rappelle que les différences de traitement entre catégories professionnelles sont présumées justifiées si elles sont mises en place par convention ou accord collectif. Ici, il est question d'une différence de traitement entre cadres et Etam concernant le calcul de leur bonus d'évolution de rémunération.
Le 19/12/2016
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Apprentissage : des aménagements pour les personnes handicapées et les sportifs de haut niveau
Les apprentis reconnus travailleurs handicapés peuvent désormais bénéficier de nouvelles adaptations de leur temps de travail, notamment grâce à l'aide du médecin du travail. Un statut particulier est également créé pour les sportifs de haut niveau afin de leur permettre de suivre plus facilement une formation en apprentissage.
Le 16/12/2016
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Temps partiel : requalification à temps plein à partir de la première irrégularité
A défaut d'écrit ou de mention obligatoire, le contrat de travail à temps partiel est présumé à temps plein et doit être requalifié. Cette requalification doit être effective à partir de la première irrégularité constatée, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 23 novembre 2016.
Le 15/12/2016
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Le supérieur hiérarchique peut procéder lui-même à des tests salivaires
Le Conseil d'État vient de se prononcer sur la possibilité pour le supérieur hiérarchique de procéder lui-même à des tests salivaires sur ses collaborateurs. La Haute juridiction était saisie suite à l'annulation par un inspecteur du travail de certaines dispositions du règlement intérieur d'une société du BTP prévoyant cette possibilité.
Le 14/12/2016
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Recrutement : le testing révèle des discriminations criantes liées à l'origine
Le ministère du travail a dévoilé les résultats de l’opération de testing selon "l’origine", lancée d’avril à juillet auprès de 40 entreprises de neuf secteurs d’activité. Le résultat est sans appel : deux fois sur trois, les recruteurs ont privilégié un nom à consonance "hexagonale".
Le 13/12/2016
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PLFSS pour 2017 : ce qui change pour les TNS
Réduction dégressive de la cotisation maladie-maternité, modulation des exonérations spécifiques aux DOM, mise en place d'un régime unique de retraite de base font partie des dispositions du PLFSS qui vont au 1er janvier 2017 impacter les TNS.
Le 13/12/2016
A la une (brève)
Retraite complémentaire : le critère d'affiliation est modifié au 1er janvier 2017
Le 12/12/2016
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Offres d'emploi en ligne : la pléthore de sites opacifie le marché du travail
Consulter les offres d'emploi sur Internet ? Pas si simple à en croire une étude publiée par le Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET). La multiplication des sites rend le marché de l'emploi peu lisible. Pour y remédier, le CETT suggère d'étendre le code Rome de Pôle emploi et de mettre sur pied des procédures de labellisation.
Le 09/12/2016
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Addiction au travail, attention danger !
Peut-on être accro au travail ? C’est ce qu’affirment les médecins et responsables syndicaux réunis mardi à Paris à l’occasion d’une journée nationale de prévention des conduites addictives en milieux professionnels. Mais restreindre la place du travail dans la vie des salariés n'est pas chose aisée.
Le 08/12/2016
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PLFSS 2017 : ce qui change pour les entreprises
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été définitivement adopté par le Parlement. Zoom sur les mesures qui intéressent les entreprises.