Social

Le 15/11/2016
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Vers un report du scrutin TPE

Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE), prévues du 28 novembre au 12 décembre, seront certainement reportées. Ceci en raison du contentieux qui se prolonge sur la validité de la candidature du syndicat des travailleurs corses (STC).

Le 14/11/2016
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Egalité professionnelle : la politique des petits pas

La nouvelle édition du guide sur l’égalité professionnelle de l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse), dévoilée la semaine dernière, confirme une vigilance accrue portée aux méthodes de recrutement pour éviter toute discrimination liée au genre. Mais il révèle des faiblesses sur l’égalité salariale et la mixité des métiers.

Le 10/11/2016
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Gestion des AT-MP : des progrès mais peut mieux faire

Si les employeurs renforcent leurs actions de prévention, ils tardent à maîtriser les procédures de déclaration et de suivi des accidents ou maladies professionnelles. C’est ce que démontre le baromètre sur la gestion des risques professionnels d’Atequacy et de Singer avocats, présenté avant-hier.

Le 09/11/2016
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TPE : quel dialogue social en l'absence de représentants du personnel ?

Au sein des très petites entreprises (TPE), un peu plus du quart des décisions patronales relatives à l'organisation du travail et la gestion du personnel sont prises en concertation avec les salariés, avance le ministère du travail. Le dialogue semble toutefois plus aisé à engager collectivement sur les conditions de travail que sur la revalorisation des salaires.

Le 08/11/2016
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François Hollande raconte les coulisses de la loi Travail

AFP

En favorisant la négociation d'entreprise, la loi Travail provoquera une restructuration du paysage syndical à l'avantage de la CFDT, espère François Hollande, si l'on en croit ses confessions recueillies par deux journalistes du Monde dans leur livre, "Un président ne devrait pas dire ça". Où il est aussi question de Florange, de la loi Macron, des 35h, du CICE.

Le 07/11/2016
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Les différences de traitement prévues par accord d'établissement sont présumées justifiées

Les différences de traitement entre salariés d'une même entreprise, qui découlent de l'application d'un accord d'établissement, sont présumées justifiées, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 3 novembre 2016.

Le 04/11/2016
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Le nouveau régime des travailleurs étrangers est finalisé

Plusieurs décrets et arrêtés, publiés le week-end dernier au Journal officiel, apportent les précisions nécessaires à la loi du 7 mars 2016 sur l'entrée, le séjour et le travail des étrangers en France. Le régime des différentes autorisations de travail est ainsi déterminé.

Le 04/11/2016
A la une (brève)

L'extension du rescrit social est précisée

Le 03/11/2016
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PLFSS 2017 : les modifications apportées par l'Assemblée nationale

© Patrick Kovarik / AFP

L'Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Nous récapitulons les principaux changements apportés au texte qui intéressent les entreprises.