Social
Le 10/06/2016
A la une
L'entretien préalable d'un salarié malade n'a pas, en principe, à être reporté
L'employeur n'a pas l'obligation de reporter la date de l'entretien préalable d'un salarié malade, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient expressément.
Le 09/06/2016
A la une (brève)
Projet de loi Travail : les avocats contestent l'assistance des délégués syndicaux par les experts-comptables
Le 09/06/2016
A la une
Le ministère du travail détaille l'organisation des élections TPE 2016
Le deuxième scrutin pour mesurer l'audience syndicale auprès des salariés des TPE se déroulera du 28 novembre au 12 décembre 2016, sur Internet ou par correspondance. Une circulaire ministérielle du 23 mai détaille les grandes étapes à venir pour les électeurs.
Le 08/06/2016
A la une
Inaptitude au travail : précisions sur le reclassement en dehors de l'entreprise
La possible permutation de tout ou partie du personnel est le critère nécessaire et suffisant pour déterminer le périmètre de l'obligation de recherche d'un reclassement du salarié déclaré inapte.
Le 07/06/2016
A la une
Clause de non-concurrence : l'absence de contrepartie financière ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié
Après avoir décidé dans une décision du 13 avril 2016 que la remise tardive de documents RH ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié, la Cour de cassation étend sa solution à une erreur dans la mention de la convention collective applicable sur le bulletin de paie et à la mention dans le contrat de travail d'une clause de non-concurrence sans contrepartie financière.
Le 06/06/2016
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Recrutement : la fin du marché caché
Selon l’enquête de l'Apec, dévoilée vendredi dernier et consacrée au sourcing des candidats, la diffusion d’une offre d’emploi est le moyen le plus efficace pour recruter un cadre : 58% des embauches ont été finalisées par ce canal en 2015.
Le 03/06/2016
A la une
Harcèlement moral : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence
La Cour de cassation opère un revirement de taille sur la prévention et la condamnation des faits de harcèlement moral. Elle étend la solution de l'arrêt Air France du 25 novembre 2015 sur l'obligation de sécurité de résultat en tenant compte désormais, dans l'appréciation des faits, des mesures de prévention mises en oeuvre par l'entreprise.
Le 02/06/2016
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Les six recommandations du CAE pour relancer l’emploi des seniors
Surcote, préretraite progressive, cumul emploi-retraite… Les auteurs du Conseil d’analyse économique formulent, dans une note dévoilée mardi, une série de recommandations pour améliorer la visibilité de ces dispositifs encore peu plébiscités. Objectif : relever le taux d’emploi des seniors, particulièrement des 60-65 ans.
Le 01/06/2016
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Indemnité kilométrique vélo : mode d'emploi
L'indemnité kilométrique vélo, facultative pour les entreprises, permet la prise en charge, à hauteur de 25 centimes d'euro par kilomètre, de tout ou partie des frais engagés par les salariés qui utilisent ce moyen de transport. L'administration fiscale rappelle que les sommes versées sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 200 € par an. Détail du dispositif.