Social
Le 31/05/2016
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Licenciement pour maladie : l'absence du salarié doit désorganiser toute l'entreprise
Dans un arrêt du 19 mai 2016, la Cour de cassation rappelle que l'entreprise ne peut licencier un salarié malade que si son absence désorganise le bon fonctionnement de l'entreprise. Lorsque l'employeur se contente de mettre en avant la seule désorganisation du magasin dans lequel était affecté le salarié, son licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
Le 30/05/2016
A la une
Les entreprises apprivoisent peu à peu la pénibilité
Alors que les six derniers facteurs de pénibilité s’appliqueront à partir du 1er juillet 2016, les entreprises prennent les devants, selon le baromètre Prévisoft & Atequacy. Les branches, en revanche, restent à la traîne.
Le 27/05/2016
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La nouvelle procédure aux prud'hommes entre en application
Un décret publié avant-hier au Journal officiel permet de mettre en oeuvre la réforme de la justice prud'homale dessinée l'été dernier par la loi Macron. Les nouvelles règles apparaissent plus strictes pour permettre des jugements plus rapides. En appel, la représentation par un avocat ou un défenseur syndical devient obligatoire.
Le 25/05/2016
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L'entretien d'une tenue de travail incombe à l'employeur uniquement si celle-ci est obligatoire
Un salarié qui n'est pas soumis au port d'une tenue de travail spécifique ne peut réclamer à son employeur les coûts d'entretien de celle-ci, précise la Cour de cassation. Seuls les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de son employeur doivent être supportés par ce dernier.
Le 25/05/2016
A la une (brève)
TESE : le non-respect des formalités peut déboucher sur une requalification
Le 24/05/2016
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Heures supplémentaires : le seuil annuel de 1607 heures est intangible
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ne peut pas être supérieur au plafond de 1607 heures de travail par an, même si le salarié n'a pas acquis l'intégralité de ses droits à congés payés.
Le 23/05/2016
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Motif économique : la lettre de licenciement n'a pas à mentionner la situation du secteur d'activité
Dans deux arrêts du 3 mai 2016, la Cour de cassation précise que la lettre de licenciement pour motif économique n'a pas à mentionner la situation du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise.
Le 20/05/2016
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De nouvelles entreprises passeront à la DSN en août 2016
Les nouvelles entreprises devant mettre en place obligatoirement la DSN sont connues. Les entreprises qui ont versé un montant total de cotisations supérieur ou égal à 50 000 € au titre des paies de 2014, ou supérieur ou égal à 10 millions d'euros pour celles qui ont recours à tiers déclarant sur la même période, seront tenues d'établir leur première DSN en août 2016.