Social
Le 19/05/2016
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Une représentation du personnel pour les réseaux de franchise
La version du projet de loi Travail adoptée la semaine dernière par l'Assemblée nationale via la procédure du 49.3 introduit une représentation du personnel au profit des salariés de réseaux de franchise. Présentation de cette nouvelle instance unique surprise, aux airs de comité d'entreprise "allégé".
Le 18/05/2016
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Projet de loi Travail : une nouvelle architecture du droit pour la durée du travail et les congés
Nous poursuivons notre analyse du projet de loi Travail, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, avec la durée du travail et les congés payés. Ces parties du code, entièrement réécrites par le texte, privilégient la négociation collective.
Le 17/05/2016
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Emploi et négociation collective : le contenu du projet de loi Travail adopté par l'Assemblée
Le projet de loi Travail, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, compte désormais pas moins de 224 pages. Analyse des principaux éléments concernant l'emploi (licenciements économiques et accords sur l'emploi dits offensifs), la négociation collective et les moyens syndicaux, après le rejet par les députés de la motion de censure.
Le 13/05/2016
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Discriminations : l'action de groupe permettra de réparer le préjudice moral
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière le projet de loi sur l'action de groupe dont le champ s'étend aux discriminations au travail. Elle a rétabli le texte initial, revenant sur les modifications apportées par le Sénat, et elle a étendu la réparation aux préjudices moraux.
Le 12/05/2016
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Faire une sieste au travail peut constituer une faute grave
La cour d'appel de Bordeaux décide que constitue une faute grave le fait pour un pompier affecté à la sécurité d'un aéroport d'avoir interrompu volontairement son travail pour faire une sieste.
Le 11/05/2016
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Rupture de l'essai : le délai de prévenance contractuel plus favorable s'applique
La Cour de cassation précise que pour rompre la période d'essai l'employeur doit respecter le délai de prévenance prévu par le contrat de travail, si celui-ci est plus favorable que le délai de prévenance légal.
Le 11/05/2016
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Projet de loi Travail : quel sera le contenu du texte que le 49.3 permet de faire adopter sans vote ?
Le conseil des ministres a autorisé hier le gouvernement à utiliser la procédure du 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail. Mais quelle version du texte serait-elle ainsi adoptée ? Eléments de réponse.
Le 10/05/2016
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"En France, la loi étouffe le dialogue social"
Alors que la discussion autour du projet de loi Travail bat son plein, Bertrand Martinot, économiste et ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, propose dans un ouvrage rédigé avec Franck Morel, avocat au sein du cabinet Barthélémy, une réforme du droit du travail alternative.
Le 09/05/2016
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Deux aides financières pour aider les TPE à prévenir les troubles musculo-squelettiques sont créées
L'assurance maladie propose deux aides financières pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à agir contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) d'origine professionnelle : une aide de 25 000 € au maximum pour identifier les risques, et une aide d'une somme équivalente pour développer des actions dans l'entreprise.