Social
Le 04/05/2016
A la une
Les formations obligatoires financées par le compte personnel de formation ?
Avec la suppression du 0,9%, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) s’alarme d’un transfert de financement des formations obligatoires du plan vers le compte personnel de formation. Une obligation cependant inhérente à l’employeur.
Le 03/05/2016
A la une
Un label qualité pour les consultants-formateurs indépendants
Les prestataires individuels de formation disposent désormais d’un label ad hoc pour garantir la qualité de leur offre : le RP-CFI, c’est-à-dire l’inscription au Répertoire professionnel des consultants-formateurs indépendants (RP-CFI) après qualification. Objectif : être mieux identifiés sur le marché pléthorique de la formation.
Le 02/05/2016
A la une
Projet de loi Travail : les points qui vont évoluer
Le rapporteur du projet de loi Travail, Christophe Sirugue, a détaillé devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) les dispositions du texte susceptibles d'évoluer au cours de l'examen en séance publique qui démarre le 3 mai.
Le 29/04/2016
A la une
Inspection du travail : les règles de mise en oeuvre de la nouvelle transaction pénale
À compter du 1er juillet 2016, l'administration du travail pourra transiger avec l'employeur pour les infractions à la législation sociale constituant une contravention ou un délit. Un décret du 25 avril 2016 détaille les modalités concrètes de cette transaction pénale.
Le 28/04/2016
A la une
L'employeur ne peut pas consulter la messagerie personnelle du salarié
Dans un arrêt du 7 avril 2016, la Cour de cassation rappelle que l'employeur ne peut pas consulter la messagerie personnelle du salarié, quand bien même celle-ci serait accessible via l'ordinateur professionnel mis à la disposition du salarié par l'entreprise.
Le 26/04/2016
A la une
Licenciement pour perturbations liées à l'absence prolongée pour maladie
Si la nécessité d'un remplacement définitif d'un salarié absent pour maladie peut, en cas de perturbation de l'entreprise, constituer un motif de licenciement, cette nécessité n'est pas une condition relative à l'appréciation d'une discrimination à l'encontre de ce salarié. La Cour de cassation le rappelle dans deux arrêts récents.
Le 25/04/2016
Synthèses
Pont de l'Ascension : les règles applicables
Le jeudi 5 mai étant férié, l'employeur peut permettre à ses salariés de ne pas travailler le lendemain afin de bénéficier d'un week-end prolongé. Rappel des règles applicables aux jours de ponts.
Le 22/04/2016
A la une
La remise tardive des documents RH ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié
Dans un arrêt du 13 avril 2016, la Cour de cassation décide que la remise tardive de documents RH (bulletins de paie et certificat de travail) ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié. Ce dernier doit en rapporter la preuve. Une solution qui pourrait être étendue à d'autres obligations de l'employeur.
Le 21/04/2016
A la une
Discriminations à l'embauche : les résultats du testing seront dévoilés en septembre
Le gouvernement a présenté avant-hier sa campagne de lutte contre les discriminations à l'embauche. Parmi les mesures annoncées pour sensibiliser les recruteurs : le lancement d'une opération de testing auprès de plusieurs dizaines d'entreprises de plus de 1 000 salariés. Les résultats seront connus à la rentrée.