Social
Le 07/04/2016
A la une
Portée des réserves de l'employeur sur l'accident de travail
Dès lors que l'employeur a émis des réserves sur la réalité de l'accident survenu à un salarié, il doit être associé à l'enquête menée par la caisse d'assurance maladie. A défaut, la prise en charge de l'accident de travail lui est inopposable.
Le 07/04/2016
A la une (brève)
Retraite complémentaire : les règles lorsque l'assuré relève de plusieurs régimes
Le 06/04/2016
A la une
Obligation de reclassement en cas d'inaptitude : le point sur les derniers arrêts
Le contentieux sur l'inaptitude reste très important, notamment sur l'obligation de reclassement du salarié qui pèse sur l'employeur. Nous récapitulons les derniers arrêts rendus en la matière par la Cour de cassation.
Le 06/04/2016
A la une (brève)
L'aide en faveur des TPE embauchant des apprentis précisée par une circulaire
Le 05/04/2016
A la une
Les salariés qui télétravaillent ont droit aux titres-restaurant
Sur le site Internet des Urssaf, l'administration précise que les télétravailleurs, comme tous les salariés de l'entreprise, doivent bénéficier des titres-restaurant. L'occasion de rappeler que ces titres peuvent être attribués sous conditions, mais uniquement si celles-ci sont objectives et pertinentes.
Le 04/04/2016
A la une
Vers des sanctions renforcées pour lutter contre l'abus du détachement de travailleurs
Le projet de loi Travail renforce le cadre légal du détachement des travailleurs afin de lutter contre les abus. Les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre devront s'assurer de la déclaration préalable des salariés détachés par leurs sous-traitants, sous peine d'amende et de suspension de la prestation.
Le 01/04/2016
A la une
Une même obligation de reclassement que l'inaptitude soit professionnelle ou non
Le projet de loi Travail harmonise l'obligation de reclassement que l'inaptitude du salarié soit professionnelle ou non professionnelle. Elle modifie également la visite médicale d'embauche qui devient une visite d'information et de prévention. L'ensemble de ces dispositions s'appliqueront au plus tard le 1er janvier 2017.
Le 31/03/2016
A la une
L'Agefiph diminue ses aides aux entreprises à compter du 1er avril
A partir du 1er avril 2016, l'Agefiph modifie le montant de certaines aides qu'elle verse aux entreprises qui embauchent des salariés handicapés.
Le 30/03/2016
A la une
Les salariés auront un compte personnel d'activité en 2017
Intégration du compte engagement citoyen, élargissement du public et des formations éligibles au compte personnel de formation, hébergement des bulletins de paie dématérialisés… Le projet de loi El Khomri dessine les contours du futur compte personnel d’activité.
Le 29/03/2016
A la une
Projet de loi Travail : primauté à l'accord d'entreprise pour la durée du travail
Le projet de loi Travail réforme en profondeur la durée du travail et les congés, en réécrivant l'ensemble des dispositions du code qui leur sont consacrées. La primeur est donnée à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, et les conventions de forfaits en jours ou en heures sont sécurisées.