Social
Le 02/09/2022
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[Dossier spécial pouvoir d'achat] Possibilité de monétiser des jours de RTT et jours de repos conventionnels
Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 2ème volet : la possibilité de monétiser des jours de RTT et jours de repos conventionnels.
Le 01/09/2022
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[Dossier spécial pouvoir d'achat] Une prime facultative de partage de la valeur
Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 1er volet : la prime facultative de partage de la valeur (PPV) dont le versement pouvait démarrer le 1er juillet dernier.
Le 01/09/2022
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Heures supplémentaires : déduction forfaitaire de cotisations patronales étendue aux entreprises de 20 à 250 salariés
À compter du 1er octobre 2022, les entreprises de 20 à moins de 250 salariés vont bénéficier d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour toute heure supplémentaire et pour les jours travaillés au-delà de 218 jours.
Le 29/07/2022
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L’employeur validant les méthodes managériales d’un salarié ne peut pas invoquer une faute grave
Un employeur ne peut pas reprocher une faute grave à un salarié auquel des faits de harcèlement moral sont imputés, lorsque ses méthodes managériales étaient connues, menées en concertation avec la hiérarchie et encouragées
Le 28/07/2022
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Un employeur condamné à prendre en charge les frais de transport des salariés qui ont déménagé en province pendant la crise sanitaire
C'est une question qui ne va cesser de se poser. L'employeur doit-il en prendre en charge les frais de transport des salariés qui ont fait le choix de s'installer en province, parfois loin de leur travail, pendant la crise sanitaire ? Dans un jugement rendu le 5 juillet, le tribunal judiciaire de Paris répond par l'affirmative.
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Le 27/07/2022
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Le congé de proche aidant va profiter à de nouveaux bénéficiaires
Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) sont ouverts aux aidants s'occupant de personnes âgées en perte d'autonomie classées en GIR 4, de personnes invalides ou bénéficiaires de rentes d'accident du travail-maladie professionnelle.
Le 26/07/2022
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Obligation d'information du salarié lors de l'embauche : ce qui change au 1er août 2022
La directive du 20 juin 2019 a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son recrutement et a raccourci le délai de transmission de ces informations. Ces nouvelles règles s'appliquent au 1er août 2022. Présentation des changements apportés.
Le 25/07/2022
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Les démarches administratives pour déclarer le congé paternité changent
Le 25/07/2022
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Les députés adoptent le projet de loi "pouvoir d'achat" en première lecture
Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été adopté à l'Assemblée nationale au petit matin, vendredi 22 juillet. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH.