Social
Le 22/07/2022
A la une
Contribution chômage : comment va être mis en oeuvre le bonus-malus ?
Le site des Urssaf précise les modalités d’entrée en vigueur du bonus-malus sur la contribution chômage. Nous profitons de cette occasion pour faire le point sur ce nouveau dispositif.
Le 21/07/2022
A la une
Jours de congés imposés pendant la crise sanitaire : l'employeur n'avait pas à prouver l'existence de difficultés économiques
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juillet 2022, précise que l'application des dispositions dérogatoires relatives aux jours de congés prévues par l'ordonnance du 25 mars 2020 n'impliquait pas pour l'employeur de prouver l'existence de difficultés économiques. En revanche, il ne pouvait y avoir recours pour les salariés vulnérables ou ayant des proches vulnérables dès lors que ces derniers pouvaient bénéficier de l'activité partielle.
Le 20/07/2022
A la une
Le vote électronique doit respecter le principe général d'égalité entre les électeurs
Le recours au vote électronique ne permet pas de déroger aux principes généraux du droit électoral, dont fait partie le principe d'égalité face à l'exercice du droit de vote, même pour des raisons de confidentialité et de sécurité, sous peine d'annulation des élections.
Le 19/07/2022
A la une
L'employeur doit-il informer le salarié licencié de son droit à demander les motifs de son licenciement ?
Confirmant la position prise par l'administration et par le Conseil d'État, la Cour de cassation estime que rien n'impose à l'employeur d'informer le salarié de son droit de demander que les motifs de la lettre de licenciement soient précisés.
Le 18/07/2022
A la une
Le montant des prestations sociales bientôt calculé par les logiciels de paie de l'entreprise ?
Le Haut conseil pour le financement de la protection sociale a dévoilé avant-hier ses pistes pour améliorer l'efficacité du recouvrement des cotisations sociales. L'une des évolutions importantes qui pourrait concerner les entreprises dans les prochaines années est l'utilisation des logiciels de paie pour calculer les droits à prestations sociales des salariés.
Le 13/07/2022
A la une (brève)
La Cour des comptes préconise de reporter l’âge de départ à la retraite à 64,5 ans en 2030
Le 13/07/2022
A la une
Avantages en nature nourriture et véhicule : les dernières précisions du Boss
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte d'utiles précisions sur l'indexation du minimum garanti et sur les modalités de preuve en cas de mise à disposition d'un véhicule de fonction sans prise en charge des frais de carburant.
Le 12/07/2022
A la une
Réduction générale de cotisations : plus de pondération du Smic en cas de rémunération inférieure au Smic
Une mise à jour du Boss publiée le 1er juillet 2022 impacte le plafond de sécurité sociale, les avantages en nature, les frais professionnels ainsi que les allégements et exonérations de cotisations. Le point sur la seule modification qui concerne la réduction générale de cotisations patronales.
Le 11/07/2022
A la une
Le gouvernement veut baisser la cotisation maladie de certains TNS
L'exécutif prévoit de supprimer la cotisation d’assurance maladie (hors indemnités journalières) des travailleurs indépendants gagnant jusqu'à 40% du Pass et de modifier son taux progressif entre 40 et 60% du Pass. Cette mesure, présentée dans le cadre du projet de loi pouvoir d'achat, génèrerait pour les TNS un gain annuel moyen de 240 euros.
Le 11/07/2022
A la une
Le Boss fait marche arrière sur deux points en matière d’exonérations sur les heures supplémentaires
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Boss revient notamment sur deux solutions adoptées, lors de sa dernière mise à jour du 11 mars 2022, en ce qui concerne la déduction forfaitaire de cotisations patronales et la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.