Social
Le 08/07/2022
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Projet de loi «pouvoir d’achat» : les outils mis à la disposition des employeurs pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés
Présenté en Conseil des ministres hier à 16 heures, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat laisse la part belle aux employeurs pour améliorer le sort de leurs salariés. Reste à savoir si les entreprises voudront (ou pourront) les mettre en œuvre.
Le 07/07/2022
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"Nous avons besoin d’un Observatoire pour quantifier les discriminations"
En 2021, la Défenseure des droits a reçu 114 898 réclamations, soit une augmentation de 18,6% par rapport à 2020. "Un niveau jamais atteint". Refus d’embauche en raison d’un patronyme étranger, non renouvellement de contrat de femmes enceintes ou mise à l’écart de salariés seniors… Les discriminations restent nombreuses sur le terrain du travail.
Le 05/07/2022
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2022, l’année des augmentations salariales ?
En 2022, 59 % des cadres pourraient obtenir un coup de pouce financier. Ils étaient 46 % en 2021, selon le baromètre de la rémunération, publié par l’Apec. Le salaire reste, toutefois, le premier motif de mécontentement de cette catégorie.
Le 01/07/2022
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Contrainte Urssaf : pour savoir si le délai d'opposition de 15 jours est respecté, il faut se placer à la date d'expédition de la lettre par le cotisant
Le délai de 15 jours laissé au cotisant pour former opposition à contrainte est interrompu à la date d'expédition de la lettre recommandée par laquelle il forme opposition. C'est donc cette date d'expédition qu'il faut prendre en compte pour savoir si le délai pour agir est respecté et pas, comme dans une affaire jugée le 2 juin dernier, la date du cachet apposé par le greffe du tribunal.
Le 30/06/2022
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"L'absentéisme va continuer à progresser en 2022"
Selon le courtier en assurances, Verlingue, qui a publié hier son premier baromètre, le taux d’absentéisme a atteint 5,5% en 2021. En 2022, il devrait progresser de 0,1 point, en raison de plusieurs "facteurs aggravants". A commencer par les pénuries de main-d’œuvre et les conditions de travail des salariés âgés.
Le 29/06/2022
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Requalification du contrat en temps complet et rappel de salaires : quel point de départ de l'action ?
Le point de départ de l'action en rappel de salaires fondée sur la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein n'est pas la date à laquelle le salarié a connu l'irrégularité justifiant la requalification, mais la date d'exigibilité des rappels de salaires dus en conséquence de celle-ci, même échus plus de de trois ans après l'irrégularité soulevée.
Le 27/06/2022
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Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco doit-il être (encore) repoussé ?
En 2023, l'Urssaf doit prendre en charge le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco. Une mission sénatoriale pointe un risque de catastrophe industrielle. Elle recommande de reporter la bascule.
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Le 27/06/2022
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Action en reconnaissance d'un contrat de travail : quel délai pour agir ?
Pour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme principe que le délai de prescription applicable à l'action en reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail dont la nature juridique est indécise ou contestée est de cinq ans. Elle précise par ailleurs que le point de départ de ce délai est la date à laquelle la relation contractuelle a cessé. Retour sur deux arrêts du 11 mai 2022.
Le 24/06/2022
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Discrimination : DRH et salariés se disent majoritairement favorables aux quotas
Selon le baromètre Cegos dévoilé le 21 juin, 58 % DRH et 59 % des salariés sondés sont favorables à l’introduction d’une dose de discrimination positive, en activant des "quotas" pour privilégier certaines catégories de salariés. Notamment les seniors et les jeunes.
Le 23/06/2022
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Maintien de salaire maladie/accident : ventiler la contribution patronale si le régime de prévoyance garantit plus que l'obligation légale
En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, si le régime de prévoyance d'entreprise garantit le versement d'indemnités complémentaires hors le cadre du maintien de salaire prévue par la loi, l'employeur doit ventiler sa contribution pour éviter un redressement Urssaf. C'est que l'on peut conclure des arrêts rendus le 12 mai 2022 par la Cour de cassation qui semblent, en ne visant que l'obligation de maintien de salaire légale, soumettre à CSG la contribution patronale finançant l'obligation conventionnelle de maintien de salaire.