Social
Le 22/06/2022
A la une
84 % des actifs estiment que leur travail a du sens
A l'occasion de la Semaine de la qualité de vie au travail qui se déroule du 20 au 24 juin 2022, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) publie un sondage réalisé par Opinion way sur le sens au travail (*).
Le 21/06/2022
A la une
Professionnels libéraux : le paiement tardif des cotisations ne prive plus des droits à pension de retraite
Les cotisations de retraite de base des professionnels libéraux acquittées plus de 5 ans après leur date d’exigibilité mais avant la liquidation de la pension doivent être prises en compte pour le calcul des droits. Ainsi vient d’en décider la Cour de cassation, revenant sur sa jurisprudence en la matière.
Le 20/06/2022
A la une
Une hausse même légère du chiffre d'affaires sur un trimestre suffit à écarter l'existence de difficultés économiques
La durée d'une baisse significative du chiffre d'affaires pouvant caractériser l'existence de difficultés économiques s'apprécie en comparant son montant au cours de la période contemporaine de la notification du licenciement par rapport à celui de l'année précédente à la même période.
Le 17/06/2022
A la une
Quelle est l'incidence d'un congé de reclassement sur l'intéressement ?
En 2018, la Cour de cassation accordait clairement le bénéfice de la participation aux salariés en congé de reclassement, s'abstenant de traiter de l'incidence d'un tel congé sur le calcul de la réserve spéciale de participation et la répartition des sommes entre bénéficiaires. Quatre ans plus tard, elle étend sa position au dispositif d'intéressement et se prononce sur la répartition des primes.
Le 16/06/2022
Paroles de
"Un jour, le corps a lâché"
Emmanuel Gobin, co-président de l’ANDRH Nord-Maritime, a connu l’enfer du burn-out. Il a témoigné de son expérience lors de l’Université 2022 de l’ANDRH, qui s’est déroulée le 2 et 3 juin à Nancy, dans le cadre d’un atelier ad hoc.
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Le 16/06/2022
A la une (brève)
Faute lourde : exemple de faits fautifs caractérisant l'intention de nuire à l'employeur
Le 15/06/2022
A la une
Une nouvelle rubrique consacrée au calcul des effectifs est en ligne sur le Boss
Une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l'effectif salarié pris en compte pour l'application des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale, de l'OETH et du versement mobilité a été mise en ligne sur le Boss le 29 avril 2022. Soumise à consultation publique jusqu'à aujourd'hui, elle sera opposable à compter du 1er août 2022.
Le 14/06/2022
A la une
Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisation forfaitaire des frais professionnels conforme à la jurisprudence, l'employeur ne peut pas rembourser ces frais par des primes.
Le 13/06/2022
A la une
Le suicide d'un salarié à son domicile et hors temps de travail peut constituer un accident du travail
Le suicide d'un salarié à son domicile qui intervient, dans un contexte de dégradation des conditions de travail, le lendemain de l'annonce de la fermeture du site sur lequel il exerçait son activité constitue un accident du travail.