Social
Le 11/05/2022
A la une
[Infographie] Quelles informations environnementales l'entreprise doit-elle verser dans la BDESE ?
Nous vous proposons une infographie suite au décret du 26 avril sur la base de données économiques, sociales et environnementales. Ce texte réglementaire fixe les nouvelles informations que l'entreprise doit faire figurer dans sa BDESE. Quelques éléments pour s'y retrouver...
Le 10/05/2022
Paroles de
Politique et droit du travail : trois questions à Alexandra Stocki
Alors que les élections législatives approchent, Alexandra Stocki, avocate associée au sein du cabinet Proskauer Rose, fait le point sur la possibilité et les limites pour les salariés de faire entrer la politique en entreprise et les absences dont ils peuvent bénéficier pour mener campagne.
Le 09/05/2022
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Défaut de remise d'attestations de formation : quel risque pour l'employeur ?
Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation lui fait perdre une chance d'être recruté. Il peut donc être condamné à lui verser des dommages et intérêts. C'est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 13 avril 2022.
Le 06/05/2022
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Le non-respect d'une procédure de licenciement conventionnelle ne peut pas emporter la nullité de la rupture
Un licenciement peut être dépourvu de cause réelle et sérieuse s'il a été prononcé sans que la procédure conventionnelle ait été respectée, mais il ne peut être annulé. C'est que décide la Cour de cassation dans un arrêt du 6 avril 2022.
Le 05/05/2022
A la une
Le ministère du travail met à jour son questions-réponses sur l'activité partielle
Le document de questions-réponses du ministère du travail a été mis à jour. Il tient désormais compte des deux derniers décrets publiés au Journal officiel en février et en avril dernier.
Le 04/05/2022
A la une
Sous-traitants, prestataires et travailleurs indépendants : quelle prévention et quel suivi de l'état de santé ?
Un décret d’application de la loi santé au travail du 2 août 2021 précise la mise en œuvre de l’affiliation des travailleurs indépendants au SPSTI de leur choix. Le texte indique aussi comment s’organise la prévention des risques professionnels pour les salariés des entreprises extérieures.
Le 03/05/2022
A la une
Retraite progressive : l'extension du dispositif aux salariés en forfait-jours est encadrée par décret
Un décret, publié au Journal officiel du 27 avril, étend à compter du 1er janvier 2022, l'accès au dispositif de retraite progressive, aux salariés qui ont conclu une convention de forfait-jours réduit. Les conditions de suspension ou de suppression de la fraction de pension, et les activités incompatibles avec ce dispositif sont également précisées.
Le 02/05/2022
A la une (brève)
Covid-19 : prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement de charges sociales pour le mois de février
Le 29/04/2022
Paroles de
Rédaction des contrats de travail post-crise sanitaire : trois questions à Sophie Marinier
Sophie Marinier, avocate associée au sein du cabinet LPA-CGR, constate que les entreprises se sont attelées à un travail de réécriture de certaines clauses du contrat de travail. La crise sanitaire les a amenées à ouvrir une réflexion sur le sujet.
Le 28/04/2022
A la une
Se préparer au bonus-malus sur la contribution d'assurance chômage
Certains employeurs vont se voir appliquer à compter du 1er septembre 2022 un bonus-malus sur leur contribution d'assurance chômage. Calendrier des opérations, fonctionnement, entreprises concernées... Voici l'essentiel à connaître.