Social
Le 05/04/2022
A la une
A quel délai l'action en paiement de la participation aux résultats de l'entreprise est-elle soumise ?
L'action en paiement de la participation n'est pas soumise au délai de trois ans propre à l'action en paiement des salaires. Saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité, c'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation.
Le 31/03/2022
A la une
Faute grave : l'employeur peut laisser s'écouler un certain délai pour engager la procédure de licenciement si le salarié est absent de l'entreprise
Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour de cassation estime que l'employeur peut laisser s'écouler un délai entre la révélation des faits et l'engagement de la procédure de licenciement pour faute grave dès lors que le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, est absent de l'entreprise.
Le 30/03/2022
A la une
Le sexisme ordinaire, un fléau encore bien présent en entreprise
Selon une enquête de l’observatoire Ekilibre conseil-OpinonWay, dévoilée avant-hier, 60 % des personnes interrogées ont déclaré avoir été exposées à au moins un agissement à connotation sexiste ou sexuelle dans le cadre de leur travail. Le point avec Jean-Christophe Villette, psychologue et directeur associé du cabinet Ekilibre.
Le 29/03/2022
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Covid-19 : les visites médicales prévues jusqu’au 30 avril peuvent être reportées
Un décret du 24 mars 2022 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales dont l'échéance intervient ou aurait dû intervenir, suite à un précédant report, entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022.
Le 28/03/2022
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Loi santé au travail : les modalités relatives au DUERP sont précisées
La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de la date d’entrée en vigueur du 31 mars 2022. Après les textes sur les visites pour prévenir la désinsertion professionnelle, c’est maintenant au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques professionnelles et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées par un décret publié le 20 mars au Journal officiel.
Le 25/03/2022
A la une
Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté quelques précisions bienvenues relatives à la mobilité professionnelle, à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, aux indemnités kilométriques pour les trajets domicile/lieu de travail et aux tests de dépistage de la Covid-19.
Le 24/03/2022
A la une
Une indemnité kilométrique forfaitaire a la nature d'un remboursement de frais professionnels
La Cour de cassation confirme une nouvelle fois, dans un arrêt du 9 mars 2022, que les sommes destinées à compenser forfaitairement une sujétion liée à l'emploi peuvent avoir la nature d'un remboursement de frais professionnels.
Le 24/03/2022
A la une (brève)
Un arrêté modifie la tarification des risques AT/MP pour 2022 pour certaines catégories
Le 23/03/2022
A la une
Les positions du Boss sont contestables
Peut-on former un recours contre les commentaires publiés par l'administration au Bulletin officiel de la sécurité sociale ? Une décision du Conseil d'Etat datée du 14 mars 2022 l'admet implicitement avant de rejeter ce recours sur le fond.
Le 22/03/2022
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Quel avenir pour l’assurance chômage ?
La question peut surprendre alors que l’assurance chômage a fait l’objet de profondes modifications sous le quinquennat Macron. Mais les réformes successives tendent à effacer son caractère assurantiel au profit d’un objectif inavoué d’économies budgétaires. Alors qu’Emmanuel Macron vient d'annoncer une nouvelle réforme en présentant son programme électoral, une table ronde de l'AJIS a tenté de faire le point sur les menaces qui pèsent sur le dispositif avec l’économiste Bruno Coquet, Éric Chevée (CPME) et Marylise Léon (CFDT).