Social
Le 21/03/2022
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Moins de visites médicales de reprise, davantage de visites de préreprise
Un décret, publié le 17 mars au Journal officiel, pris pour l'application de la loi Santé au travail recentre l’action des services de santé au travail vers les salariés exposés à des risques, victimes d’accident ou de maladie professionnelle, ou absents pour une longue durée.
Le 18/03/2022
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Covid-19 : un guide repère remplace le protocole sanitaire
Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer depuis le 14 mars 2022. Il est remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19, publié sur le site du ministère du travail.
Le 16/03/2022
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Le CAE préconise que Pôle emploi fasse appel à des services privés pour faciliter les recrutements dans les PME
Dans une note publiée lundi, le Conseil d’analyse économique (CAE) propose que Pôle emploi renforce ses services à destination des entreprises pour faciliter les recrutements. Parmi les pistes, inciter financièrement les PME à recourir à des cabinets privés et systématiser les tests de compétences certifiés pour les demandeurs d’emploi.
Le 15/03/2022
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Passe vaccinal, port du masque, amende : ce qui a changé dans les entreprises depuis le 14 mars
Un décret du 12 mars 2022, publié dimanche au Journal officiel, acte la fin du passe vaccinal et d'autres mesures liées à la gestion de la crise sanitaire (port du masque, distanciation physique...). Récapitulatif de ce qui a changé depuis hier sur le lieu de travail.
Le 14/03/2022
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Une prime liée à l'activité du salarié s'acquiert au prorata de son temps de présence dans l'entreprise
Une prime constituant la partie variable de la rémunération du salarié, en contrepartie de son activité, s'acquiert au prorata de son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice. Peu importe qu'aucune mention ne prévoie cette proratisation dans son contrat de travail.
Le 10/03/2022
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Un décret parachève la réforme du régime de l'invalidité
Un décret du 23 février 2022 aménage notamment les règles de cumul entre pension d'invalidité et activité professionnelle.
Le 09/03/2022
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Contestation de l'avis d'inaptitude : point de départ du délai de recours de 15 jours
La notification de l'avis d'inaptitude fait courir le délai de contestation de 15 jours à la condition que sa remise en main propre soit faite contre émargement ou récépissé. L'occasion de faire un point sur la jurisprudence relative à cette notification.
Le 08/03/2022
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Egalité hommes/femmes : l’écart salarial est de 16% pour un poste à temps complet
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes se réduisent mais elles persistent, selon une étude de l’lnsee, publiée jeudi dernier. Parmi les causes, le temps de travail mais aussi la maternité et la ségrégation professionnelle qui reste très marquée.
Le 07/03/2022
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Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
L'organisation du travail déterminée par l'employeur, titulaire du pouvoir de direction, s'impose aux salariés, y compris ceux qui bénéficient d'une convention de forfait annuel en jours. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.
Le 03/03/2022
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Index de l'égalité : les entreprises sont contraintes de fixer et de publier les objectifs de progression en-deça de 85 points
Un décret du 25 février précise les modalités de publication de l'Index et de ses indicateurs sur le site du ministère de travail. Il détermine également les conditions de publication des mesures de correction et de rattrapage, ainsi que celles des objectifs de progression de chaque indicateur pour lesquels le niveau de l'Index est relevé à 85 points.