Social
Le 02/03/2022
A la une
La multiplication de ruptures conventionnelles peut imposer la mise en place d’un PSE
La Cour de cassation rappelle que les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations de l’employeur en matière de plan de sauvegarde de l’emploi lorsqu’elles ont une cause économique et s’inscrivent dans un processus de réduction des effectifs dont elles constituent une modalité.
Le 01/03/2022
A la une (brève)
Activité partielle : nouvelle prolongation des taux à 70 % pour certains employeurs
Le 01/03/2022
A la une
Les mesures concernant l’emploi des personnes handicapées de la loi 3DS
La loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification dite "3DS" votée définitivement le 9 février par le Parlement comporte quelques dispositions en vue de favoriser l’emploi des personnes handicapées.
Le 28/02/2022
A la une
La Covid-19 a renforcé les pratiques addictives au travail
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a dévoilé une enquête réalisée auprès des professionnels et des services de santé au travail sur la prévention des pratiques addictives au travail. Conclusion : les pratiques addictives au travail ne sont pas anecdotiques et se sont aggravées en raison de la crise sanitaire.
Le 25/02/2022
A la une
Covid-19 et activité partielle : le ministère du travail apporte de nouvelles précisions pour la garde d'enfants
Le ministère du travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur l'activité partielle. Il réactualise la partie relative aux solutions pour les salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant.
Le 23/02/2022
A la une
Les modalités du contrat d'engagement jeune sont fixées
Un décret du 18 février 2022 précise les modalités du nouveau contrat d'engagement jeune créé par la loi de finances pour 2022. Il détaille également le montant de l'aide ainsi que les règles de versement et de suspension.
Le 22/02/2022
A la une
Reproches faits lors d’un entretien annuel : évaluation professionnelle ou sanction disciplinaire ?
Le compte rendu écrit d'un entretien d'évaluation comportant des griefs précis reprochés au salarié et lui enjoignant de modifier son comportement constitue un avertissement épuisant le pouvoir disciplinaire de l’employeur.
Le 21/02/2022
A la une (brève)
Le contrôle du télétravail, un chantier prioritaire de la Cnil en 2022
Le 18/02/2022
A la une
Les pots en entreprise sont de nouveau autorisés
Le ministère du travail a mis en ligne avant-hier une version actualisée du protocole sanitaire en entreprise. Les moments de convivialité sur le lieux de travail sont de nouveau permis en respectant les gestes barrière et des conditions d'aération correctes.
Le 16/02/2022
A la une
Respect du minimum conventionnel : comment prendre en compte le 13e mois ?
Si le treizième mois fait partie des éléments de rémunération à prendre en compte dans la comparaison avec le salaire minimum conventionnel, en l’absence de disposition conventionnelle contraire, son montant ne doit être pris en compte que pour le mois où il a été effectivement versé. Telle est la position récemment réaffirmée par la chambre sociale de la Cour de cassation.