Social
Le 15/02/2022
A la une
Employeurs, TNS, mandataires sociaux : de nouveaux allègements temporaires de charges sociales
Les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis sont éligibles, sous conditions, pour les périodes d'emploi de décembre 2021 et/ou janvier 2022 à une aide au paiement de leurs charges sociales éventuellement complétée par une exonération de charges patronales. Certains travailleurs indépendants et mandataires sociaux peuvent obtenir une réduction de 300 euros ou 600 euros pour chacun de ces deux mois.
Le 15/02/2022
A la une
Index de l'égalité professionnelle : de nouvelles précisions sur l'indicateur relatif au pourcentage de salariées augmentées après leur maternité
Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses relatif aux calcul de l'Index de l'égalité professionnelle. Il y apporte de nouvelles explications sur l'indicateur de retour de congé maternité.
Le 14/02/2022
A la une
Covid-19 : près de 6 000 demandes de reconnaissance en maladie professionnelle ont été étudiées en 2021
A la fin de l'année 2021, 1 918 cas de Covid-19 ont fait l’objet d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Médecin-conseil à la direction des risques professionnels de la Cnam, Philippe Petit explique le dispositif. La reconnaissance via les tableaux est couplé à l’examen complémentaire, mené par un unique comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Le 11/02/2022
A la une
Clause de non-concurrence : quand peut-on y renoncer en cas de rupture conventionnelle ?
L'employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié et qui souhaite libérer celui-ci de sa clause de non-concurrence doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée dans la convention, même en présence de stipulations ou dispositions contraires.
Le 10/02/2022
A la une
Temps partiel modulé : l'employeur doit faire attention à respecter le délai de prévenance
L'employeur qui modifie le planning d'un salarié à temps partiel modulé dans un délai inférieur à sept jours doit veiller à respecter les situations prévues par l'accord collectif applicable. Dans le cas contraire, le contrat de travail du salarié est présumé à temps complet.
Le 09/02/2022
A la une
Contributions formation et alternance : le point sur la collecte par les Urssaf
Suite au transfert de la collecte aux Urssaf, la première déclaration via la DSN des contributions formation et de la taxe d'apprentissage devra être réalisée en février pour la période de janvier 2022. Avant le 1er mars 2022, les employeurs devront régler aux Opco les sommes restant dues au titre de 2021.
Le 08/02/2022
A la une
Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
L’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salarié de religion hindouiste de travailler dans un cimetière, dès lors que cette mesure est justifiée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
Le 07/02/2022
A la une
Ce qu’il faut retenir du rapport sur la "Grande Sécu"
Après plusieurs mois de travaux, et un emballement médiatique sans précédent, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a remis le 14 janvier son rapport final sur l’articulation de la prise en charge entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire. Quatre scénarii d’évolutions possibles y sont instruits, sans aucune recommandation compte tenu d’une absence de consensus prévisible.
Le 04/02/2022
A la une
Forfait-jours : comment rémunérer le dépassement du nombre de jours forfaitisés ?
Le juge peut fixer, en l’absence d’accord entre les parties, la majoration des jours de repos auxquels le salarié au forfait en jours a renoncé, au-delà du taux de 10 % prévu par le code du travail. C'est ce qu'indique la Cour de cassation dans un arrêt du 26 janvier 2022.
Le 03/02/2022
A la une
Droit à l'image du salarié : la seule constatation de son atteinte ouvre droit à réparation
En cas d'atteinte de l'employeur au droit à l'image du salarié, ce dernier peut obtenir réparation en justice sans démontrer l'existence d'un préjudice. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 19 janvier 2022.