Social
Le 03/02/2022
A la une (brève)
L'accident de voiture au retour d'un salon professionnel peut constituer une faute grave du salarié
Le 02/02/2022
A la une
Distribution de tracts : exemple de comportement discriminatoire d'un employeur à l'égard d'un syndicat
La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 5 janvier 2022, les règles qui entourent la distribution de tracts syndicaux pendant les plages d'horaires variables et donne une illustration de comportement discriminatoire à l'égard d'un syndicat.
Le 01/02/2022
A la une
Activité partielle : nouvelle prolongation des taux à 70 %
Les taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle à 70 % dont bénéficient certains employeurs devaient se terminer le 31 janvier 2022. Deux décrets les maintiennent jusqu'au 28 févier 2022.
Le 31/01/2022
A la une
L'employeur peut contrôler le passe vaccinal en délivrant au salarié un titre simplifié
Le ministère du travail a publié le 25 janvier une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte de l'entrée en vigueur du passe vaccinal avec la publication de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.
Le 28/01/2022
A la une
Un décret prolonge la possibilité de prendre les repas dans l'espace de travail
Un décret aménage de façon temporaire les obligations concernant la restauration sur les lieux du travail, afin que les règles de distanciation physique puissent être respectées.
Le 27/01/2022
A la une
Nouvelle sanction "télétravail" : la DGT livre un mode d'emploi aux inspecteurs du travail
Dans une note détaillée qu'Actuel-RH a pu consulter, la Direction générale du travail explique aux agents de contrôle comment mettre en oeuvre la nouvelle sanction administrative créée par la loi du 22 janvier 2022. L'employeur qui ne respecte par la mise en demeure du Dreets s'expose à une amende de 500 euros par salarié dans la limite d'un plafond de 50 000 euros.
Le 25/01/2022
A la une
L'inspection du travail vérifie que les trois jours de télétravail sont bien respectés "en moyenne sur l'effectif concerné"
Avec la circulation élevée d'Omicron, le ministère du travail a renforcé les règles en matière de télétravail. La Direction générale du travail vient de diffuser une instruction sur la manière dont les inspecteurs du travail doivent renforcer leurs contrôles. Une prochaine instruction portera sur les nouvelles sanctions intégrées dans la loi sur le passe vaccinal du 22 janvier.
Le 24/01/2022
A la une
Cessation d’activité avec PSE : attention aux risques psychosociaux !
L’administration ne peut pas homologuer le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’une entreprise en cessation d’activité qui ne prévoit aucune mesure de nature à protéger la santé et la sécurité des salariés.
Le 20/01/2022
A la une
Retour sur deux arrêts récents rendus en matière de CDD
La Cour de cassation apporte des précisions sur les effets de la requalification de CDD successifs en CDI et sur la non-application du délai de carence en cas de succession de CDD de remplacement avec le même salarié.