Social
Le 14/12/2021
A la une (brève)
L'Urssaf lance un diagnostic de conformité à la sécurité sociale pour certaines TPE
Le 13/12/2021
A la une
Le salarié pourra bénéficier d'un congé en cas d'annonce d'une maladie de son enfant
Les sénateurs ont adopté définitivement la proposition de loi qui vise à accorder des jours de congés aux salariés qui apprennent que leur enfant est atteint d'une pathologie chronique ou d'un cancer. Ce congé, d'une durée de deux jours, pourra être amélioré par un accord collectif de branche ou d'entreprise.
Le 10/12/2021
A la une
BDESE incomplète : seule la procédure accélérée au fond permet au CSE d'obtenir la communication d’informations
En cas de BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) incomplète, les représentants du personnel ne peuvent obtenir communication des informations manquantes que par le biais de la procédure accélérée au fond prévue par l’article L. 2312-15 du code du travail, et ce, même en dehors de toute procédure d’information consultation.
Le 10/12/2021
A la une (brève)
Davantage de télétravail, pas de pots en entreprise : le protocole sanitaire est mis à jour
Le 09/12/2021
A la une (brève)
Apurement des dettes sociales jusqu’à 5 ans pour les entreprises les plus impactées par la crise
Le 09/12/2021
A la une
PLFSS 2022 : les mesures portant sur les prestations sociales
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 étend le dispositif de retraite progressive aux salariés sous convention de forfait-jours et aux mandataires sociaux, améliore la couverture sociale des travailleurs de plateformes de mobilité (VTC et livraison) et encadre le tiers payant intégral pour le "100 % santé".
Le 08/12/2021
A la une
Précisions administratives sur l’indemnité inflation : un vrai sac de nœuds
L’indemnité inflation doit être versée courant décembre 2021, sauf impossibilité pratique, et au plus tard le 28 février 2022, précisent le Boss dans un questions-réponses diffusé le 2 décembre et le projet de décret. Ils contredisent la fiche DSN en indiquant que l’employeur doit verser cette indemnité aux stagiaires. Un casse-tête en vue pour les services RH.
Le 08/12/2021
A la une (brève)
Une nouvelle instruction sur les cotisations sociales des entreprises affectées par la crise sanitaire
Le 07/12/2021
A la une
PLFSS 2022 : les mesures pérennes portant sur les cotisations sociales
Outre les mesures temporaires prises pour faire face au rebond de l’épidémie de Covid-19, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 contient des dispositions relatives aux cotisations sociales et à leur recouvrement, toutes pérennes. Elle "contemporanéise" également les aides fiscales et sociales des aides fiscales et sociales aux services à la personne.
Le 06/12/2021
A la une
Une entreprise sur deux concernée par des arrêts de travail liés aux risques psychosociaux
Selon la septième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé le 2 décembre par le cabinet BDO, le télétravail, associé au contexte de crise sanitaire, aurait favorisé l’émergence de situation de stress au travail. Avec pour l’employeur des risques potentiels, à la fois sociaux et financiers, importants.