Social
Le 03/12/2021
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LFSS 2022 : les mesures en lien avec l’épidémie de Covid-19
Définitivement adoptée par le Parlement le 29 novembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 instaure une aide au paiement des cotisations sociales en 2022, maintient le régime social des indemnités complémentaires d’activité partielle et prolonge le dispositif des arrêts de travail dérogatoires. Retour sur les dispositions "Covid" de cette loi.
Le 02/12/2021
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Covid-19 : l'inspection du travail appelée à redoubler de vigilance
Alors que le gouvernement appelle au renforcement des mesures sanitaires, la Direction générale du travail remobilise les services de l'inspection du travail en matière de contrôle du respect du protocole sanitaire.
Le 01/12/2021
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Versement de l’indemnité inflation : le compte à rebours est lancé
Annoncée par Jean Castex le 21 octobre, la prime inflation a été définitivement adoptée par le Parlement le 24 novembre. Destinée à limiter les effets de la hausse du carburant et de l’énergie, cette indemnité de 100 euros, versée à toute personne âgée d'au moins 16 ans sous condition de ressources, devra être versée aux salariés qui y ont droit par leurs employeurs avec la paie de décembre.
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Le 01/12/2021
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Le transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco est reporté en 2023
Le 30/11/2021
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Du Perco au Pereco : pourquoi ça bloque
Le nouveau plan d’épargne retraite d’entreprise, le Pereco, fête ses deux ans cet automne. Mis en place dans le cadre d’une réforme globale de l’épargne retraite d’entreprise et individuelle, il peut être moins avantageux que le Perco pour certains salariés, d’où l’hésitation de certaines entreprises à transformer leur Perco en Pereco.
Le 29/11/2021
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Absence prolongée pour maladie : si le licenciement est abusif, l’indemnité de préavis est due
En principe, le salarié incapable d’exécuter son préavis ne peut pas prétendre à l’indemnité de préavis. Mais il en va différemment si son licenciement, motivé par les perturbations causées par son absence, est jugé sans cause réelle et sérieuse.
Le 26/11/2021
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Prime inflation : les stagiaires en seraient exclus
Le site net-entreprises.fr vient de publier une fiche DSN sur les modalités déclaratives de l’indemnité inflation. Des précisions y sont apportées sur les conditions de versement de l’indemnité et les bénéficiaires.
Le 25/11/2021
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Temps partiel : les heures complémentaires concernées par la réduction des cotisations sociales
Les heures accomplies au-delà de la durée de travail fixée par le contrat de travail à temps partiel sont des heures complémentaires même si le contrat de travail ne prévoit pas les limites dans lesquelles elles peuvent être accomplies. Elles peuvent donc bénéficier d'un dispositif de réduction des cotisations salariales.
Le 24/11/2021
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Information des salariés et la consultation du CSE : un préalable nécessaire pour utiliser la vidéosurveillance comme moyen de preuve
Dans un arrêt du 10 novembre 2021, la Cour de cassation rappelle que l'information des salariés et la consultation du CSE sont un prérequis à l'utilisation d'un dispositif de vidéosurveillance comme moyen de preuve d'un licenciement. Mais elle précise aussi qu'une preuve illicite n'est pas forcément irrecevable.