Social
Le 24/11/2021
A la une (brève)
Assurance chômage : les conditions d'affiliation et de dégressivité se durcissent au 1er décembre 2021
Le 23/11/2021
A la une
"L’irruption du droit mou, un marqueur du quinquennat Macron"
Les réformes sociales, lancées dès 2017, n’ont pas produites tous leurs effets. Selon le cabinet d’avocats Vatier, les entreprises, notamment les PME/TPE, ne se sont pas toutes saisies des opportunités de la réforme du travail. Surtout, avec la crise sanitaire, le quinquennat a fait apparaître l’émergence de la "soft law" dans le droit du travail.
Le 22/11/2021
A la une
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : les dernières mises à jour du BOSS
Moins d'un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de nouvelles précisions relatives à l'application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
Le 19/11/2021
A la une
Intégration de l'indemnisation des congés payés dans la rémunération variable : la Cour de cassation rappelle les bonnes pratiques
La clause mentionnant que la rémunération variable "s'entend congés payés inclus" sans préciser la répartition entre la rémunération et les congés payés n'est ni transparente ni compréhensible. Elle n'est pas opposable au salarié et l'employeur s'expose à une demande de rappel d'indemnités de congés payés.
Le 18/11/2021
A la une
Congé de présence parentale : les conditions de renouvellement sont assouplies
Le salarié ayant atteint le nombre maximal de jours de congé avant l’expiration de la période de trois ans pendant laquelle le congé peut être pris pourra bénéficier, sous certaines conditions, d’un nouveau congé de 310 jours maximum.
Le 17/11/2021
A la une
L'aide exceptionnelle à l'alternance est prolongée jusqu'au 30 juin 2022
Les employeurs pourront continuer à bénéficier de l'aide exceptionnelle alternance s'ils embauchent des apprentis ou des salariés en contrat de professionnalisation jusqu'au 30 juin 2022.
Le 16/11/2021
A la une
Les PME face au défi du travail hybride : "Il faut penser l'organisation du travail dans son ensemble"
Lors d'un webinaire, Maroussia Krawek, chargée de mission à l'Aract Ile-deFrance, a récemment soutenu que les PME n'étaient pas si réticentes au télétravail qu'on le dit, mais en revanche que les discussions entre les directions et les élus du personnel n'abordaient pas en tant que telle la question pourtant cruciale de l'organisation du travail hybride, cette alternance de présentiel et de télétravail. Cela nous a donné envie d'en savoir plus. Interview.
Le 15/11/2021
A la une
Forfait-jours : attention au suivi de la charge de travail des salariés
Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord collectif qui la met en place ne prévoit pas de suivi effectif et régulier de la charge de travail du salarié, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2021.