Social
Le 28/10/2021
A la une
Une prime sur objectifs peut-elle être soumise à une condition de présence ?
Dans un arrêt du 29 septembre 2021, la Cour de cassation estime que le versement d'une prime sur objectif ne peut être subordonnée à une condition de présence postérieure à la date de son versement.
Le 28/10/2021
A la une (brève)
Activité partielle : le taux d'allocation majoré est maintenu jusqu'au 31 décembre dans les secteurs les plus fragilisés
Le 27/10/2021
A la une
Le recours systématique aux heures supplémentaires peut constituer une modification du contrat de travail
Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que les heures supplémentaires ne peuvent pas être utilisées pour augmenter la durée hebdomadaire de travail. Auquel cas, il s’agit d’une modification du contrat de travail qui ne peut intervenir qu’avec l’accord exprès du salarié.
Le 26/10/2021
A la une
Les députés adoptent le PLFSS pour 2022 légèrement amendé
Développement de la modulation en temps réel des charges sociales des travailleurs non salariés (TNS), aide à la validation des trimestres de retraite de base pour les TNS les plus touchés par la crise, réforme du régime social du conjoint collaborateur... L'Assemblée nationale a validé l'essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Avec des nouveautés sur l'apurement des dettes sociales des TNS et sur l'aide Covid au paiement des charges sociales de certains employeurs.
Le 26/10/2021
A la une
Le Conseil d'Etat maintient l'entrée en vigueur de la réforme de l'allocation chômage
Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi 22 octobre les recours déposés par les syndicats en vue de suspendre l'entrée en vigueur de la réforme du calcul du salaire journalier de référence (SJR) au 1er octobre 2021.
Le 26/10/2021
A la une (brève)
La période de crise a révélé certains dysfonctionnements dans les systèmes de paie
Le 25/10/2021
A la une
Passe sanitaire, activité partielle, santé au travail : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi vigilance sanitaire
L'Assemblée nationale a adopté une version légèrement modifiée du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. L'article permettant au gouvernement d'imposer le passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 a été voté de justesse. D'autres dispositions prorogent des mesures relatives à l'activité partielle, aux services de santé au travail ou encore aux indemnités complémentaires versées par l'employeur.
Le 25/10/2021
A la une (brève)
Titres-restaurant : prolongation des dispositions dérogatoires jusqu'au 28 février 2022
Le 22/10/2021
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Réduction des charges sociales des TNS : des précisions sur le dispositif Covid-3
Une nouvelle aide, issue de la 1ère loi de finances rectificative pour 2021, de 250 euros par mois est offerte à certains travailleurs non salariés (TNS) pour les périodes de mai à juillet 2021. Une instruction apporte des commentaires.
Le 22/10/2021
A la une
Licenciement pour inaptitude : la Cour de cassation apporte des précisions
Par deux arrêts du 15 septembre 2021, la Cour de cassation apporte quelques précisions au sujet du licenciement pour inaptitude. L'un porte sur l'articulation avec l'existence d'un motif économique, tandis que l'autre porte sur les cas dans lesquels l'indemnité spéciale de licenciement est due.