Social

Le 12/10/2021
A la une

Passe sanitaire et obligation vaccinale : les précisions de la Cnil

Depuis la mise en place du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale l'été dernier, plusieurs documents "questions-réponses" ont été diffusés afin d'aider les employeurs concernés à la mise en oeuvre de ces obligations. C'est au tour de la Cnil de diffuser le sien. Certains points intéressent les employeurs et les salariés soumis à obligation de présenter un passe sanitaire et/ou à obligation de vaccination.

Le 11/10/2021
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Le Conseil d'Etat retient une définition extensive du salaire minimum hiérarchique de branche

Dans une décision rendue jeudi, le Conseil d'Etat invalide la doctrine du ministère du travail en matière de salaire minimum hiérarchique de branche. Les juges annulent ainsi l'arrêté d'extension qui avait exclu de l'extension l'acception large du salaire minimum retenue par les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire.

Le 08/10/2021
A la une (brève)

Présentation du PLFSS pour 2022

Le 08/10/2021
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L'absence de harcèlement n'entraîne pas la non-reconnaissance de la maladie professionnelle

Les mauvaises conditions de travail d'un salarié peuvent être insuffisantes à caractériser le harcèlement moral. Toutefois, elles peuvent justifier la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Seule l'absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime peut justifier la non-reconnaissance de la maladie professionnelle.

Le 07/10/2021
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Les étapes de l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage

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Le décret réformant le calcul du salaire journalier de référence et la durée d'indemnisation a été publié jeudi 30 septembre au Journal officiel. Une partie de la réforme était déjà entrée en application en juillet, et d'autres mesures sont encore en attente. Voici donc un point sur les étapes d'entrée en vigueur des différents volets de la réforme.

Le 06/10/2021
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Télétravail : un employeur condamné à verser à tous les salariés l'indemnité prévue par accord collectif

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Dans un jugement du 28 septembre, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à l'Agence française du développement (AFD) de verser à tous les salariés en télétravail du fait de la crise sanitaire l'indemnité de 5 euros par jour qui était prévue par l'accord collectif sur le télétravail de janvier 2020.

Le 05/10/2021
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Quelle sécurisation des exonérations en cas d'avenant à un accord de participation de base ?

Le dispositif de sécurisation des exonérations sociales et fiscales introduit pour la participation par la loi du 30 décembre 2006 s'applique aux sommes versées en application d'un avenant conclu après l'entrée en vigueur de cette loi, même si l'accord de base était antérieur. A condition que l'avenant ait apporté des modifications autres que de pure forme.

Le 04/10/2021
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Covid-19 : un nouveau report pour les visites médicales

Un décret du 29 septembre 2021 prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans le contexte de la crise sanitaire.

Le 01/10/2021
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Employeur et caisse de congés payés : la substitution n'est plus automatique

Une caisse de congés payés n'est substituée à l'employeur pour le paiement de l'indemnité de congés payés que si ce dernier a fait le nécessaire pour permettre au salarié de prendre ses congés, selon la décision de la Cour de cassation du 22 septembre dernier.