Social
Le 17/09/2021
A la une
Vaccination obligatoire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux : la suspension des personnels est possible depuis le 15 septembre
Depuis le 15 septembre, l'obligation vaccinale partielle se met en place dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Comment doit réagir l'employeur face aux personnels non vaccinés ? L'administration fait le point dans une instruction du 9 septembre 2021.
Le 15/09/2021
A la une
Loi santé au travail : les règles de tarification des services de santé sont modernisées
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit une répartition des cotisations proportionnelle au nombre de travailleurs suivis, sans référence à leur durée du travail.
Le 14/09/2021
A la une
Les critères permettant aux salariés vulnérables de bénéficier de l'activité partielle évoluent à compter du 27 septembre
Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères permettant à un salarié considéré comme vulnérable de bénéficier de l'activité partielle lorsqu'il est dans l'impossibilité de télétravailler. Ces dispositions sont applicables à compter du 27 septembre prochain.
Le 13/09/2021
A la une
Activité partielle : les entreprises qui le souhaitent peuvent rembourser les allocations perçues
Dans son questions-réponses actualisé le 26 août, le ministère du travail précise la procédure applicable aux entreprises qui souhaitent rembourser tout ou partie des sommes versées au titre de l'activité partielle.
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Le 10/09/2021
A la une
Fermeture de classe ou enfants positifs à la Covid-19 : à chaque situation sa solution de garde d'enfants indemnisée pour les parents salariés
Lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19 ou en cas de fermeture d'une classe en raison de cas de Covid-19, les parents peuvent bénéficier d'une indemnisation pour garder leurs enfants au titre d'un arrêt de travail dérogatoire ou de l'activité partielle. Explications.
Le 09/09/2021
A la une (brève)
Une entreprise ne peut pas décider elle-même d'imposer le passe sanitaire à ses salariés
Le 08/09/2021
A la une
Le télétravail plébiscité à condition qu'il soit encadré
L'Ugict-CGT a publié avant-hier les résultats de sa foisonnante enquête sur le télétravail. Déjà menée en 2020, l'étude montre que le télétravail en mode dégradé se poursuit. Si les répondants continuent d'en apprécier les avantages quelques jours par semaine, l'enquête est aussi l'occasion de sonner l'alerte sur la santé, les inégalités hommes-femmes et le manque de formation des managers.
Le 07/09/2021
A la une
PEPA 2021 : l'éclairage du BOSS
Une instruction interministérielle, mise en ligne dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) le 31 août, apporte des précisions sur les conditions d'attribution et de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat millésime 2021.
Le 06/09/2021
A la une
Epargne salariale : la procédure de contrôle de légalité à respecter est fixée
Depuis du 1er septembre 2021, les Urssaf assurent le contrôle de légalité des accords d'intéressement, de participation et des règlements des plans d'épargne salariale. Les services de la Dreets contrôlent toujours la recevabilité de ces accords.
Le 03/09/2021
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Protection sociale complémentaire : les critères permettant de définir les catégories objectives de salariés sont précisés
Les critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective seront enfin actualisés au 1er janvier 2022.