Social
Le 05/07/2021
A la une
Assurance chômage : les pans de la réforme entrés en vigueur au 1er juillet
Le Conseil d'Etat a suspendu l'entrée en vigueur du mode de calcul du salaire journalier de référence, mais de nombreux pans de la réforme s'appliquent au 1er juillet 2021. Bonus-malus, dégressivité, éligibilité, clauses de retour à meilleure fortune..., voici notre récap'.
Le 05/07/2021
A la une (brève)
Prolongation de l'aide au paiement des charges sociales : les précisions du gouvernement
Le 02/07/2021
A la une
La transaction ne peut pas porter sur un élément inhérent à la rupture conventionnelle
Dans un arrêt rendu le 16 juin, la Cour de cassation rappelle les conditions nécessaires à la validité d'une transaction conclue après une rupture conventionnelle.
Le 01/07/2021
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Protocole sanitaire : la vaccination pendant les heures de travail fortement encouragée
Possibilité pour les salariés de s'absenter pour se faire vacciner, fin de la jauge pour les moments de convivialité et dans les restaurants d’entreprise, maintien des règles concernant le télétravail… Un nouveau protocole sanitaire allégé est entré en vigueur hier dans les entreprises. Le détail des mesures.
Le 29/06/2021
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La vidéosurveillance constante du lieu où un salarié travaille seul est disproportionnée
Il est très rare que la vidéosurveillance mise en place pour contrôler l'activité des salariés soit jugée proportionnée par la Cour de cassation. Celle-ci donne le 23 juin une nouvelle illustration de sa position, en jugeant disproportionné le contrôle vidéo d'un pizzaïolo, filmé en continu pour contrôler le respect des règles relatives à l'hygiène et au temps de travail.
Le 28/06/2021
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Activité partielle/APLD : une instruction pérennise le maintien des garanties de prévoyance
Les règles relatives au maintien des garanties de prévoyance pendant la mise en activité partielle ou en APLD avaient été temporairement fixées jusqu'au 30 juin 2021 par une loi du 17 juin 2020. Un an après, une instruction interministérielle les pérennise.
Le 25/06/2021
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Entretiens professionnels récapitulatifs : une session de rattrapage ouverte jusqu'au 30 septembre 2021
Date de réalisation des entretiens d'état des lieux, calcul de l'ancienneté du salarié, droit d'option, formations cofinancées par l'employeur, conclusion d'un accord collectif, paiement de la sanction : le ministère du travail donne des précisions sur ces différents points dans une nouvelle version de son "questions-réponses" sur l'entretien professionnel.
Le 24/06/2021
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Assurance chômage : le Conseil d'Etat suspend l'application des règles de calcul des allocations
Nouveau revers pour le gouvernement sur la réforme de l'assurance chômage. Saisi par plusieurs syndicats, le Conseil d'Etat a décidé, le 22 juin, de suspendre l'application des règles de calcul des allocations. Motif : une situation économique incertaine liée à la crise sanitaire qui ne permet pas l'application de la réforme au 1er juillet prochain comme le gouvernement l'avait prévu.