Social
Le 23/06/2021
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Des arrêts récents précisent les modalités de requalification de CDD successifs
La Cour de cassation s'est prononcée, tout récemment, sur le délai de prescription applicable à l'action en requalification ainsi que sur les modalités de calcul des rappels de salaire et indemnités dus suite à cette requalification.
Le 22/06/2021
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Covid-19 : l'indemnisation maladie dérogatoire est prolongée jusqu'au 30 septembre
Un décret du 16 juin prolonge le décret du 9 janvier 2021 qui permet à certaines catégories de salariés se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de la Covid-19 de bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires de l'employeur.
Le 21/06/2021
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[Infographie] En un an, comment ont évolué les conditions de travail des télétravailleurs ?
Un an après sa première consultation menée auprès des télétravailleurs de la crise, l'Anact publie le volume deux. Les résultats montrent que l'activité des salariés fait moins l'objet d'adaptations en 2021 et qu'ils parviennent mieux à articuler leur vie privée et professionnelle. Mais les liens sociaux, en particulier avec leur manager, se distendent.
Le 18/06/2021
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Les propositions de la Défenseure des droits pour renforcer la lutte contre les discriminations au travail
La Défenseure des droits, Claire Hédon, vient de publier sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations. Harcèlement sexuel, égalité femmes/hommes, effectivité des actions contentieuses, nombre de ses propositions concernent les discriminations au travail.
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Le 17/06/2021
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Annoncer au salarié qu'une sanction va être demandée au service RH n'est pas une sanction !
L'entretien au cours duquel le responsable hiérarchique annonce à la salariée qu'il compte demander au service RH de sanctionner les griefs qui lui sont reprochés ne constitue pas en lui-même le prononcé d'une sanction. C'est ce que souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 27 mai 2021.
Le 16/06/2021
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Télétravail : les risques professionnels devraient s'inviter dans la négociation des accords d'entreprise
Signer des accords de télétravail, c'est bien ; prévenir les risques liés à ce mode de travail, c'est encore mieux. Pour anticiper et combler les lacunes du corpus réglementaire actuel, peu adapté au travail à domicile, la solution passe par la négociation : tout est à écrire par les partenaires sociaux.
Le 15/06/2021
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Nouveau régime d'indemnisation maladie des libéraux : le décret est paru
En matière de prestations maladie en espèces, un dispositif commun à certains professionnels libéraux démarre le 1er juillet. Un décret précise que la cotisation s'élève à 0,3 % en régime de croisière. L'indemnité versée, qui démarre le 4ème jour d'arrêt de travail, est égale à la moitié du revenu professionnel.
Le 15/06/2021
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Les perspectives du régime des retraites dressées par le COR
Selon les perspectives, publiées jeudi 10 juin, par le Conseil d'orientation des retraites (COR), le régime actuel des retraites va absorber autour de 14% du produit intérieur brut, mais cette part va décroître ensuite, et ce sans nouvelle réforme.
Le 14/06/2021
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Congés payés : le contrat de travail ne peut pas prévoir la renonciation aux jours de fractionnement
Le droit à des jours de congé supplémentaires naît du seul fait du fractionnement. Le salarié ne peut y renoncer, par avance, dans le contrat de travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mai 2021.