Social
Le 19/05/2021
A la une (brève)
Activité partielle : deux décrets sur les carrières longues et le fonds de solidarité vieillesse
Le 19/05/2021
A la une
Proposition de loi Rixain : le texte adopté à l'Assemblée nationale
La proposition de loi pour une "égalité économique et professionnelle réelle" entre les femmes et les hommes, a été adoptée, le 12 mai, en première lecture à l'Assemblée nationale. Elle instaure des quotas de femmes au sein des instances dirigeantes et complète l’Index égalité professionnelle, en cas de résultats inférieurs aux seuils demandés.
Le 17/05/2021
A la une
Collecte des données des salariés auteurs d'infractions routières : la Cnil donne le mode d'emploi
Un nouveau référentiel Cnil encadre le traitement des données personnelles des salariés dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route. Il remplace l'autorisation unique AU-10, qui n'avait plus de valeur juridique depuis l'entrée en vigueur du règlement européen de protection des données (RGPD).
Le 12/05/2021
A la une
Protocole sanitaire, activité partielle : la ministre du travail esquisse la sortie de crise
Devant les députés de la commission des affaires sociales, vendredi 7 mai, Elisabeth Borne a donné quelques éléments sur la façon dont le gouvernement pense ajuster le protocole sanitaire des entreprises, ainsi que les dispositifs d’aides aux entreprises "pour encourager et faciliter la reprise d’activité tout en continuant à préserver les emplois".
Le 11/05/2021
A la une
"Un salarié ne pourra pas refuser de travailler sur site au motif que ses collègues ne sont pas vaccinés"
La vaccination en entreprise devrait se démocratiser dans les semaines à venir, selon Claire Le Touzé et Frédérique Potin, avocates du cabinet Simmons & Simmons. L'employeur pourra-t-il obliger les salariés expatriés à se faire vacciner ? Pourra-t-il donner une prime aux salariés ayant reçu leurs deux doses, ou placer dans un bureau à part les non-vaccinés? Le cabinet répond.
Le 10/05/2021
A la une
Les personnes en situation de handicap lassées du télétravail
Plus de sept salariés en situation de handicap sur 10 souhaitent diminuer le recours au travail à distance, selon une enquête de l'Ifop réalisé pour le compte de l’Agefiph. Près de la moitié aimerait télétravailler "deux à trois jours par semaine". Le sentiment d'isolement pèse sur leur moral et leur motivation.
Le 07/05/2021
A la une
Mi-temps thérapeutique contesté par l'employeur : le salaire reste dû
L'employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire de la salariée qui est déclarée apte à reprendre son poste de travail en temps partiel thérapeutique, y compris s'il n'a pas donné son accord à cet aménagement de poste.
Le 06/05/2021
A la une
Accidents du travail bénins : le registre devient la propriété de l'employeur
Un décret du 29 avril 2021, applicable depuis le 1er mai, entérine au niveau réglementaire la suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir le registre des accidents bénins et organise le transfert de la propriété du registre à l’employeur.
Le 05/05/2021
A la une
La disparition de la notion de frais d'entreprise et ses conséquences
La notion de frais d'entreprise a disparu depuis le 1er avril 2021. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale n'en fait plus mention. Ils deviennent des frais professionnels. Explications.
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