Social
Le 08/03/2021
A la une (brève)
Le ministère du travail actualise son questions-réponses sur l'activité partielle
Le 08/03/2021
A la une
L'employeur peut licencier pour faute grave le salarié qui refuse sa rétrogradation
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 10 février 2021 que le salarié refusant une mesure de rétrogradation disciplinaire peut être licencié pour faute grave.
Le 05/03/2021
A la une (brève)
Report de paiement des cotisations Urssaf et Agirc-Arrco pour les échéances de mars
Le 05/03/2021
A la une
Retraite supplémentaire : l'information des adhérents est renforcée pour limiter les déshérences
Pour lutter contre la déshérence de ces contrats de retraite supplémentaire, une loi du 26 février 2021 renforce l'information de leurs bénéficiaires. L'employeur devra notamment insérer de nouvelles mentions dans l'état récapitulatif remis au salarié à son départ de l'entreprise.
Le 04/03/2021
A la une (brève)
Télétravail : une offre d'accompagnement pour les entreprises de moins de 250 salariés
Le 03/03/2021
A la une
Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont de nouveau prorogés
Deux décrets du 26 février 2021 prolongent au mois de mars les taux d'indemnisation favorables de l'activité partielle et reportent au 1er juillet 2021 la réduction de 12 à 3 mois de la durée d'autorisation de placement en activité partielle.
Le 01/03/2021
A la une
Le bulletin officiel de sécurité sociale sera mis en ligne courant mars
Mi-mars, les cotisants bénéficieront d'un nouvel outil d'accès au droit : le bulletin officiel de sécurité sociale. A l'occasion de la mise en service de cet outil, la sécurité sociale apporte des précisions et modifications de sa doctrine : prise en compte de l'activité partielle, correction d'erreurs, frais télétravail... Ces nouveautés seront applicables dès le 1er avril.